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La loi de Dréros

Patrick Coquart Publié le 27 février 2014
843 mots - Temps de lecture : 2 - 3 minutes
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Voilà, c’est fait. L’Assemblée nationale a enfin voté la loi dite sur le cumul des mandats, malgré l’opposition farouche des sénateurs de tous bords. Plus précisément, il s’agit d’interdire aux parlementaires – députés, sénateurs, députés européens – de détenir également un mandat exécutif local – maire, adjoint au maire, président ou vice-président d’un conseil général ou régional ou encore d’une intercommunalité, d’un syndicat de communes ou d’une société d’économie mixte. L’opposition a mis en avant sa crainte que les parlementaires ne soient plus que des « apparatchiks » coupés du terrain, « déracinés », aux ordres des partis politiques. Il semble, malheureusement, que cela soit déjà fortement le cas. Les sénateurs – y compris socialistes – se sont battus fortement contre cette loi, en insistant sur le fait que, chargés de représenter les collectivités territoriales, ils devaient maintenir un lien avec les responsabilités locales. Ils ont donc tentés de s’exclure de la réforme. En vain. Des universitaires ont expliqué que « l'équilibre des pouvoirs est une des conditions fondamentales de la démocratie ». Par conséquent, le Parlement a besoin d’élus locaux pour contribuer à l’équilibre de « notre régime trop présidentialisé ». ...
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