En analysant les différentes négociations portant sur l’introduction des nouvelles taxes, on observe que dans les domaines d’activité où les groupes d’intérêt sont bien organisés, il s’agit souvent de fausses taxes car elles sont compensées par d’autres privilèges fiscaux, voire par des subventions. Ce billet discutera un autre aspect important de certaines de ces nouvelles taxes : leur rétroactivité.
Car dans la mesure où la fameuse taxe à 75% s’appliquera aux salaires supérieurs à un million d’euro payés en 2013, elle aura forcément un effet rétroactif. Il s’agit d’une loi adoptée en octobre 2013 qui concerne les calculs comptables de l’année qui vient de passer. Il est donc vraisemblable que ces dépenses imprévues n’ont pas pu être intégrées et devront être déduites des profits de l’année suivante.
Alors que cette taxe à 75% avait été annoncée lors des élections de 2012 et qu’il était donc prévisible que François Hollande président allait la mettre en application, d’autres taxes au caractère rétroactif ont été ajoutées au cours des derniers mois.
Dans le ...
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