Depuis que l’on tape sur le clou ici et ailleurs, les autorités politiques et monétaires ont fini par admettre un fait: le droit régalien de battre monnaie a été offert à l’élite bancaire suisse et internationale.
Cela n’a pas été fait par négligence ou parce que la législation n’a pas suivi la technologie depuis le 19ème siècle comme veulent le faire croire certains auteurs.
Non.
Le peuple suisse a été clairement et volontairement floué lors de la votation sur la nouvelle constitution de 1999. Voici la preuve. Voici les articles de la Constitution consolidée du 19 avril 1874 qui traitent de la politique monétaire:
Article 38
1 La Confédération exerce tous les droits compris dans la régale des monnaies.
2 Elle a seule le droit de battre monnaie.
3 Elle fixe le système monétaire et peut édicter, s’il y a lieu, des prescriptions sur la tarification de monnaies étrangères.
Article 39
1 Le droit d’émettre des billets de banque et toute autre monnaie fiduciaire appartient exclusivement à la Confédération.
2 La Confédération peut exercer le monopole des billets de banque au moyen d’une banque d’Etat placée sous une administration spéciale, ou en concéder l’exercice, sous réserve du droit de rachat, à une banque centrale par actions, administrée avec le concours et sous le cont...
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