De l'éducation nationale à la protection sociale - Juin 1990)
Introduction
Quand on lit, dans l'avant-dernière livraison de la Lettre d'information du Club de l'Horloge (1989), dont le thème est "La nation", les articles de M. Leroy, H. de Lesquen et F. Terré, et qu'au terme de la lecture on cherche à donner une définition de la nation, on se rend compte qu'on est dans l'impossibilité de la donner et que cette définition reste encore une énigme.
Car enfin comment accepter des origines situées au crépuscule dirigiste du XVIIIè siècle, quand on n'oublie pas que la "nation" est d'abord un type d'association qui a émergé spontanément aux XIIè-XIIIè siècles en Europe, finalisée par l'enseignement et la protection libres de ses membres .
Comment passer sous silence le socle et l'impulsion que ce type d'association donna au développement des associations plus complexes que vont constituer, dans toute l'Europe, les universités.
Comment passer sous silence qu'en France les universités ont été déformées par les hommes de l'Etat, en particulier entre le XVè et le XVIIIè siècles.
Bien plus, comment ne pas souligner que progressivement les hommes de l'Etat sont parvenus à se donner un quasi-monopole sur l'enseignement , d'abord en détruisant la variété effective et possible des associations-nations d'individus, puis en instaurant le principe de la nation du peuple.
Et comment expliquer le contexte des dernières décennies (depuis 1930) où les dirigistes sont arrivés d'abord à ne plus mentionner dans leur discours l'"Etat-nation", qu'ils avaient pourtant contribué à construire de toutes pièces, puis à faire référence presqu'uniquement à la "protection sociale", leur dernière invention.
Une attitude est d'affirmer que ces faits n'ont rien à voir avec l'explication de la nation, voire les uns avec les autres. Une autre est de dire qu'ils sont intimement liés car ils ont un dénominateur commun : la richesse insoupçonnée de l'association médiévale, qu'est la "nation". Les lignes qui suivent se proposent de développer cette seconde attitude.
Ce n'est pas parce que la richesse de l'association-nation a toujours été tûe, volontairement ou non, en particulier par les historiens, qu'il faut tomber dans le piège de continuer à la taire.
En quoi consiste la richesse en question ? Rétrospectivement, et malgré les outrages que lui ont fait subir les hommes de l'Etat depuis son émergence, elle tient d'abord dans ses principes : liberté de l'individu, liberté d'association, liberté d'enseignement et libre examen .
Ensuite, elle peut être caricaturée par les deux fronts qu'identifieront, isoleront et attaqueront les dirigistes au fil des siècles :
- d'un côté, association d'individus - natifs d'un même "pays" géographique parfaitement délimité et connu de chacun - désireux de (s')enseigner - d(e s)'instruire et d(e s)'éduquer - par le libre examen dans le (ou les) domaine(s) de connaissance de leur choix.;
- de l'autre, association de protection de ces mêmes individus contre les dangers de tous ordres qu'ils courent au quotidien et contre lesquels leur activité, l'étude ou l'enseignement, ne saurait les protéger, étant donné le contexte de risques de perte où ils vivent .
La richesse résulte enfin de l'état d'esprit dans lequel la "nation" est apparue. Celle-ci n'a pas été créée par décret. Au contraire, elle a suscité l'abrogation des "bulles" - les décrets de l'époque -. Elle est le fruit d'une recherche et d'une découverte des individus en matière d'organisation. .
La richesse a été volontairement tûe, ou sous-estimée, peut-on penser, quand on prend garde que la "commune", association très voisine et émergée simultanément, n'a pas eu le même sort, i.e., l'oubli. Personne n'envisagera de la faire remonter au XIXè siècle, mais au minimum au moyen âge. En tête, K. Marx ! Une explication : la nation médiévale déplaît aux dirigistes, hommes de l'Etat ou non, car ses principes sont un obstacle à leurs desseins. A l'opposé, la commune médiévale, dont les principes sont autres, les agrée . On sait d'ailleurs les conséquences que cette dernière attitude a engendrées (Commune de Paris au XIXè ou communisme au XXè).
La richesse est involontairement sous-estimée, peut-on penser aussi, à cause du "dérapage" de 1789 et des différentes déclarations des droits de l'homme et du citoyen. Une illustration : ce qu'écrit au XIXè siècle Guizot qui ne distingue pas "nation" et "commune", mais les identifie par exemple de la façon suivante :
"Malgré ce changement, nul doute que le tiers-état de 1789 ne fût, politiquement parlant, le descendant et l'héritier des communes du XIIème siècle. Cette nation française, si hautaine, si ambitieuse, qui élève ses prétentions si haut, qui proclame sa souveraineté avec tant d'éclat, qui prétend non seulement se régénérer, se gouverner elle-même, mais gouverner et régénérer le monde, descend incontestablement en grande partie du moins, de ces communes qui se révoltaient au XIIème siècle" (Guizot, 1846, p.188).
Les lignes qui suivent, se proposent d'isoler et de décrire les deux faits qui cadenassent la connaissance de la richesse de l'association-nation médiévale et concourent à ce que la définition de la nation soit aujourd'hui une question sans réponse.
L'un tient dans la construction étatique progressive de l'enseignement "instruction publique-éducation nationale", obligatoire pour l'individu (2ème section) ; l'autre dans la construction étatique progressive de la "protection sociale", tout autant obligatoire pour l'individu (3ème section). Mis ensemble, i.e. "nation moderne", ils sont l'avatar des nations médiévales, mais un avatar dégénéré puisqu'il n'y a plus de variété possible des nations, que l'individu est obligé, et non libre, d'en faire partie, et qu'il est obligé de poursuivre l'objectif que lui assigne l'Etat qui en a pris le commandement, et non l'objectif qu'il pourrait choisir.
Comment ces faits ont-ils été sélectionnés ? Par simple application de la théorie économique des organisations à l'association-nation médiévale, et non par référence à l'histoire officielle des historiens (1ère section).
I. 1. Individu et famille
Depuis quelques années, la théorie économique explique :
- en quoi la famille constitue, pour l'individu, une organisation de protection contre, d'une part, les dangers de toute nature qui l'assaillent, et, d'autre part, les conséquences néfastes de l'incertitude de l'avenir, étant donné l'état de la connaissance technologique et plus généralement l'état de l'ignorance authentique ;
- en quoi cette protection peut s'avérer au fil des jours, aux yeux de l'individu, moins efficace que des formes de protection plus récemment découvertes et être anticipée comme telle, et, à ce titre, pourquoi certains d'entre ceux-ci choisissent un jour de l'abandonner pour recourir, à la place, aux nouveautés.
Elle donne cette explication en tenant compte du fait que l'individu est toujours issu d'une famille et du principe qu'il a le choix de jouer (ou non) un rôle dans son extension
Elle montre aussi pourquoi, si l'individu cherche à se séparer de sa famille au plus grand dam de celle-ci, la famille peut de son côté chercher à lui opposer des obstacles pour qu'il renonce à son entreprise.
Elle montre enfin pourquoi la famille peut chercher elle-même à s'étendre, compte tenu ou abstraction faite des désirs de l'un ou l'autre de ses membres.
I.2. Famille et nation.
A partir de cette approche économique de la famille, et par analogie, on peut expliquer l'émergence d'une association plus large que la famille, qu'on appellera "nation abstraite", dont les caractéristiques sont les suivantes :
- la nation abstraite est, pour la famille (ou tel ou tel de ses individus-membres), une organisation de protection contre les dangers de toute nature qui la (le) menace ;
- la nation abstraite peut s'avérer, pour la famille (ou tel ou tel de ses individus-membres), moins efficace que les formes de protection plus récemment découvertes ; alors, il faut s'attendre à ce que la famille (l'individu-membre) désire changer de protection et adopter la forme nouvelle qu'elle anticipe la plus efficace ;
- l'individu peut mettre en concurrence la "nation abstraite"et la famille et choisir de ne pas appartenir à l'une ou à l'autre ;
- de même que la famille peut chercher à résister à son membre qui veut s'éloigner d'elle, de même la "nation abstraite" peut s'opposer à une famille (ou à tel membre de celle-ci) qui veut s'en affranchir.
Une différence essentielle entre les deux situation est à souligner néanmoins. Si l'une et l'autre ont des moyens d'y parvenir, il faut se rendre compte que, pour sa part, la "nation abstraite" dispose d'un moyen déterminant dont ne dispose pas la famille dans un état de droit : c'est la force, la coercition, la contrainte de corps de l'individu (voire de la famille elle-même).
I.3. Un choix ordinaire
Comme l'individu-unité de décision ou la famille-unité de décision ou toute autre association-unité de décision (la firme par exemple), la "nation abstraite"-unité de décision peut désirer se "rationaliser" dans le but affiché d'améliorer son efficacité, i.e., l'efficacité avec laquelle elle protège "ses" membres contre les dangers.
A cette fin, elle a un large éventail de choix. Elle peut choisir de se doter d'une autorité, ou de s'étendre en créant des appendices ou de passer des alliances avec certaine unité de décision.
I.4. Les erreurs prévisibles en théorie
Comme les autres unités de décision, si elle effectue l'un de ces choix, la "nation abstraite" prend le risque de voir dans l'avenir :
- l'autorité concédée lui échapper,
- ou l'appendice croître à ses dépens et y parvenir ;
Bien plus, devenues respectivement autonomes ou véritables institutions juxtaposées, rien n'exclut que les nouvelles entités cherchent à rivaliser avec elle-même. Rien n'exclut qu'elles la coiffent si elles parviennent à lui subtiliser sa matière, à savoir sa propre autorité, ou sa propre étendue (sa priorité, ses acquis) .
I.5. Education nationale et protection sociale obligatoires : la nation au sens moderne du terme.
La nation, au sens moderne du terme, est à la fois une illustration de ces choix possibles des "nations abstraites" et une vérification de leurs erreurs prévisibles en théorie.
Ainsi, la facette "éducation nationale obligatoire" de la nation d'aujourd'hui procède directement des choix des nations médiévales en France. Elle s'articule à l'autorité que, parfois, celles-ci ont décidé, un jour dans le passé, de concéder à l'université où elle se trouvait en se dotant d'un Etat . L'Etat en question "n'a pas été à la hauteur" des espérances qui était mises en lui ou il s'est compromis avec l'Etat politique.
Il en est résulté que le politique l'a "exproprié" et, en même temps a supprimé la variété des nations dans une université et la variété des universités dans le territoire sur lequel il affirmait son autorité.
Au point où elle se trouve aujourd'hui, cette évolution a conduit à la disparition des "nations" médiévales elles-mêmes, en tant qu'organisation possible, libre et volontaire, d'étude et d'enseignement de ses membres , et par son remplacement par une organisation obligatoire, unique et hiérarchisée.
La facette "protection sociale obligatoire" de la nation moderne est liée indirectement aux choix des nations médiévales. Elle plonge ses racines dans la protection contre les dangers de toute nature que celles-ci offraient à leurs membres, une fonction dont fera abstraction l'éducation nationale obligatoire quand les hommes de l'Etat l'institueront.
Elle a pris une forme tangible quand l'Etat-nation a choisi de créer l'appendice "Sécurité sociale" en 1945 et de lui concéder la protection obligatoire des individus contre certains risques de perte : les risques sociaux.
En évolution continue mise en oeuvre par l'Etat-nation depuis, elle a acquis une position qui lui permet aujourd'hui de rivaliser avec son Pygmalion.
Pour sa part, l'individu est confronté à deux monopoles étatiques de protection sociale qu'il ne peut mettre en concurrence puisque obligatoires.
I.6. Les erreurs des nations médiévales.
Mais les deux facettes de la nation moderne ne sont pas indépendantes l'une de l'autre. La seconde est un sous-produit de la première et les deux ont en commun d'être des étapes, soit dans la lente dégradation de la richesse de l'organisation spontanée "nation.médiévale", soit dans la lente consommation de la richesse de l'organisation par les hommes de l'Etat.
Que la nation médiévale présente, en tant qu'organisation, certaine déficience pour atteindre à coup sûr ses objectifs, n'est pas pour surprendre. Toutes les organisations en sont là.
Qu'elle tente de s'en affranchir, ne surprendra pas plus. Ni qu'elle choisisse, comme moyen pour y parvenir, de se doter d'une autorité pour y parvenir. Ni que l'autorité la dévore par la suite et se suscite à son tour une rivale.
Sauf ... si on tient compte de sa spécificité majeure : l'étude et l'enseignement, i.e., l'acquisition de connaissance (la réduction de l'ignorance) comme objectif et le libre examen comme méthode. Avec cette double spécificité, on se serait attendu à ce que son autonomie ne lui échappât pas, qu'elle se fût auto-protégée contre l'éventualité de sa destruction par l'étatisation.
C'est pourtant tout le contraire qui s'est produit puisqu'au fil des siècles, elle va être capturée par les hommes de l'Etat pour devenir éducation nationale obligatoire (le qualificatif "nationale" est essentiel) .
Beaucoup plus surprenant, qu'une fois en cage de jure, elle soit réactivée au XVIIIè, dans l'état déformé où elle se trouve, par les Economistes qui voit dans l'éducation publique une garantie non pas contre l'ignorance, mais contre l'abus de pouvoir, comme l'évoque Tocqueville :
"Ils [les économistes ou les physiocrates] sont, il est vrai, très favorables au libre-échange des denrées, au laisser faire et au laisser passer dans le commerce et dans l'industrie ; mais, quant aux libertés politiques, ils n'y songent pas" [...] La seule garantie qu'ils inventent contre l'abus de pouvoir, c'est l'éducation publique ; car, comme dit encore Quesnay, 'le despotisme est impossible si la nation est éclairée'" (Tocqueville, 1856, p.1048).
Mais la surprise est de courte durée si on comprend bien les propos de Tocqueville. Tocqueville est très réticent sur l'éducation publique, pour protéger contre l'abus de pouvoir, car il l'envisage comme l'éducation, on dirait aujourd'hui, "nationale", et non comme l'éducation du public, de l'individu, par toutes les voies possibles et imaginables (individuelles, collectives ou familiales) et, en particulier, par la voie découverte aux XIIè-XIIIè siècles, la voie de la "nation au sein d'une université", fondée sur la liberté de l'individu et le libre examen.
Si on adopte la définition première de l'organisation d'étude et d'enseignement, que constitue la "nation" par exemple au sein de l'université, à Paris, au moyen âge, et si on suppose que c'est à elle que Quesnay se réfère, on pensera que l'inquiétude de Tocqueville n'était pas fondée. Quesnay ne fait que revenir effectivement aux sources de la liberté.
Mais si on doute de l'efficacité de la "nation" au sein de l'université, en tant que type d'association, pour atteindre l'objectif que ses individus-membres se sont fixés , il en est tout autrement.
Si, en particulier, avertis de l'expérience passée, on doute de l'efficacité de la "nation" pour mettre en garde chacun de ses membres contre les errements possibles qui le conduirait, par exemple, à voir d'un bon oeil qu'il n'ait pas la liberté de son propre enseignement, et à accepter de plus que les hommes de l'Etat, non seulement s'en donnent le monopole , mais encore l'obligent à la recevoir, il y a de quoi être réticent.
Et Tocqueville est vraisemblablement réticent pour cette dernière raison. Tout laisse à penser que sa réticence n'est pas seulement fondée sur le spectacle que lui offre l'éducation-instruction du public.à l'époque où il écrit ces mots (et auquel nous assistons encore aujourd'hui).
Elle vient surtout des économistes du XVIIIè siècle qui ont dénaturé le principe de la "nation" au sein de l'université, et de la morale de ceux-ci qu'il stigmatise en ces termes :
"L'Etat, suivant les économistes, n'a pas uniquement à commander à la nation, mais à la façonner d'une certaine manière ; c'est à lui de former l'esprit des citoyens suivant un certain modèle qu'il s'est proposé à l'avance ; son devoir est de le remplir de certaines idées et de fournir à leur coeur certains sentiments qu'il juge nécessaires. En réalité, il n'y a pas de limites à ses droits, ni des bornes à ce qu'il peut faire, il ne réforme pas seulement les hommes, il les transforme ; il ne tiendrait peut-être qu'à lui d'en faire d'autres ! 'L'Etat fait des hommes tout ce qu'il veut ' dit Bodeau. Le mot résume toutes leurs théories" (Ibid. pp. 1049-50).
En d'autres termes, pour Tocqueville, que les individus de la nation acceptent l'Etat pour les commander est une chose, mais que des individus, en l'espèce les économistes, préconisent l'étatisation totale de l'instruction-éducation en est une autre. Et l'étatisation est ce qu'il condamne.
La réticence de Tocqueville semble venir ainsi et enfin, a contrario, de l'efficacité de la "nation"-association à objectifs et méthodes spécifiques. En portant ses regards sur la période révolutionnaire (qui s'ouvre en 1789), il ne peut que constater que, malgré l'enseignement qu'il a pu recevoir ou être amené à donner, l'individu lui-même, membre de la "nation", a accepté d'atteindre un objectif opposé à celui qu'il poursuivait, c'est-à-dire celui d'être étatisé . Cela apparaît, d'une part, avec la construction de la notion nouvelle d'"instruction publique-éducation nationale" sur les décombres de la notion de "nation" déformée par les siècles et les dirigistes. Cela se renforce, d'autre part, avec l'organisation étatique résultante (dénommée "instruction publique" puis "éducation nationale" plutôt que respectivement "public instruit" ou "nation éduquée"). D'une certaine façon, la première étape sera franchie de 1790 à la fin du XIXè siècle.
La réticence de Tocqueville ne saurait être imputée à l'ultime surprise que réserve le XVIIIè siècle : la nation médiévale, bien que réactivée déformée, ne recouvre pas sa spécificité originelle d'association de protection de ses membres contre tous les dangers qu'ils courent, étant entendu que l'activité qu'ils poursuivent , qui leur prend tout leur temps comme maître ou élève, présente des inefficacités. Car Tocqueville est muet sur ce point.
En revanche, on s'attendrait à ce que, conscient de la méthode qu'utilise le dirigisme, il envisage la façon dont les hommes de l'Etat vont continuer sur leur lancée et accrocher cette seconde caractéristique de la "nation médiévale" à leur construction de l'Etat-nation. Mais, au moment où il écrit ces mots (en 1856), il ne semble pas l'imaginer.
Lui échappent ainsi les conséquences concrètes de la méthode que les Français vont se voir appliquer : l'enfouissement de la nation d'abord sous la "solidarité sociale" (fin XIXè), puis sous la "protection sociale" (des décennies 1930-1970), et enfin sous la "protection sociale doublée de solidarité" (à partir de 1981).
A fortiori, Tocqueville ne conçoit pas la construction future de la notion de "protection sociale", ni celle de l'organisation bicéphale résultante "Etat-nation, Sécurité-sociale" , seconde étape de l'oubli du principe de la nation médiévale (libre protection des individus contre les dangers connus et inconnus qu'ils courent dans le cadre de leur activité) et tout simplement de la notion de nation .
A côté d'être une vérification de faits prévisibles en théorie, les lignes qui suivent se proposent donc de souligner que la nation, au sens médiéval du terme, est une association d'individus dont le principe est beaucoup plus riche que celui de la nation, au sens "post 1789" du terme, sa forme dénaturée.
L'association à objectif d'étude-enseignement libre et volontaire de ses membres ne saurait être séparée de l'association de sécurité-protection libre et volontaire qu'elle leur offre au quotidien. Cette dichotomie n'a aucun intérêt. Elle peut être évoquée seulement parce que les dirigistes, hommes de l'Etat ou non, ont procédé à la vivisection de la nation médiévale et qu'après avoir réussi, en jouant sur les mots, à isoler la branche étude-enseignement et à donner droit de cité à une distinction entre organisation de l'éducation - nationale - et nation , en suivant la même méthode (à partir de la fin du XIXè siècle), ils ont isolé, progressivement, une protection sociale et donné droit de cité à la distinction entre Etat-nation et Sécurité-sociale .. Désormais, la "sociale" remplace la nation et la sécurité l'état.
Bien plus, et étant donné ces derniers développements, la dichotomie s'avère néfaste puisqu'elle a conduit à l'éviction du mot nation et du mot état. Les racines sont tranchées et les hommes de l'Etat ont la voie libre.
II. Des nations médiévales libres à l'éducation nationale obligatoire.
II. 1. La "nation" au XIIIème siècle : un type d'organisation spontanée
La définition de la nation médiévale n'est pas celle de la nation "économique" à laquelle il a été fait allusion et qu'on peut résumer en parlant de l'association volontaire, librement choisie, de fami...