Aujourd’hui, pendant que l’actualité continue de se remplir d’affaires judiciaires contre les candidats à la présidentielle, prenons le temps de nous éloigner de ces effervescences locales pour revenir sur l’intéressante histoire de la loi de Janvier 1973 sur la Banque de France, dite loi Giscard Pompidou Rothschild, ou plus exactement la petite histoire, bien plus intéressante, de sa récente célébrité sur internet.
Rendons tout d’abord à César ce qui est à César, puisque c’est à Guillaume Nicoulaud qu’on doit d’avoir retrouvé le parcours assez croustillant de la petite histoire derrière cette loi devenue subitement célèbre il y a quelques années. Et pour ceux qui ne sauraient pas trop bien de quoi on parle (ce qui serait logique, tant cette loi reste, malgré tout, assez étroite dans son application), rappelons qu’il s’agit d’une loi qui modifie le statut de la Banque de France et précise notamment les conditions autorisant l’État à emprunter à cette dernière.
En particulier, l’article 25 est celui qui sera le plus commenté, plusieurs décennies après son entrée en force, puisqu’il prévoit que, je cite, « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France ». En somme, cet article impose une certaine discipline dans la gestion monétaire de la dette, en créant simplement une procédure garantissant la transparence entre le ministre de l’économie et le gouverneur de la Banque de France, laquelle procédure doit être approuvée par le parlement. Pour rappel, l’interdiction qui est faite au Trésor de présenter ses propres bons à l’escompte de la Banque de France est un principe déjà communément admis de tous et déjà présent dans la loi du 24 juillet 1936.
Suite à l’effervescence récente d’un petit groupe d’activistes obstinés, cette loi aura été parée de plusieurs maux : selon eux, cette loi interdirait à l’État de se financer sans intérêt, et serait donc directement responsable de son endettement total (ou pas loin) ; et régulièrement, on indique en support à ces assertions les travaux de doctes économistes improvisés et autres vidéos palpitantes expliquant par le menu pourquoi l’Ét...
Cet article est reservé uniquement pour les membres Premium. 75% reste à lire.
24hGold Premium
Abonnez-vous pour 1€ seulement
Annulable à tout moment