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La question de la légitimité de l’impôt

Jérémie T. Rostan Extrait des Archives : publié le 10 juillet 2012
1596 mots - Temps de lecture : 3 - 6 minutes
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Cela fait des siècles, en fait des millénaires, que les philosophes réfléchissent au sujet de l’État. Jusqu’à très récemment, pourtant, aucun ne s’était véritablement intéressé à la question de l’impôt. En un sens, cela est très étonnant, car son pouvoir de taxation est l’un des principaux caractères de l’État : c’est non seulement l’un des biais par lesquels il se manifeste le plus couramment à l’homme ordinaire, mais aussi le critère qui, au sein des sciences sociales, permet de distinguer l’État de tout autre institution, et donc de le définir. L’État est, à la différence de la famille, de l’association, de l’entreprise, etc., en droit de se financer par l’impôt, c’est-à-dire en obligeant et contraignant ses membres à lui transférer une partie de leurs richesses. Le sociologue Max Weber, auteur de la définition la plus célèbre et généralement admise de l’État, avait bien pointé le fait que celui-ci est synonyme de « monopole de coercition légale, » c’est-à-dire seul en droit d’agir au moyen de la force. Mais, alors que l’on associe d’ordinaire cette formule aux activités de police par lesquelles l’État assure la sécurité publique, il faut bien admettre que le recours de l’État à la contrainte doit logiquement consister tout d’abord à prélever des impôts pour se financer. La taxation est donc bien, au propre comme au figuré, le fondement-même de l’État. Historiquement, cela se vérifie d’ailleurs dans le fait que les trois grandes révolutions à l’origine de l’État moderne ont porté sur cette question. En Angleterre, il s’agît de donner au parlement le pouvoir royal de lever l’impôt. Aux États-Unis, il s’agît pour une colonie de se libérer d’une exploitation fiscale forcenée. En France, il s’agît d’établir le principe d’égalité devant l’impôt et donc de mettre à bas l’Ancien régime en faveur d’une société de citoyens égaux en droits. Tout questionnement relatif à la nature de l’État, la source de son autorité, et les limites de sa légitimité passe donc par cette question : qu’est-ce que l’impôt ? Et pour quelles raisons, et dans quelle mesure, est-il justifié ? Une réponse bien connue est que l’impôt ne serait rien d’autre qu’un paiement pour service (public) rendu : de même que SFR offre un service de téléphonie mobile à ses clients, pour lesquels elle les charge, de même l’État fournirait un ensemble de services publics (police, tribunaux, école, assurances sociales, etc...
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