Le Billet d’Hubert. MACRON Président… Et mon patrimoine ? (3e partie)

Je terminais ainsi mon billet de samedi dernier : « La semaine prochaine, nous verrons ensemble les conséquences pour nos patrimoines de «la feuille de route» que suivra… Ou pas ? le président MACRON. » De quelle « feuille de route » s’agit-il ? Dans mon billet du 20 mai 2017, en parlant de la Loi El Khomri, j’ai abordé la notion de « GOPE ». Cet acronyme signifie « grandes orientations de politiques économiques ». Pour faire simple, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 26 octobre 2012, comporte 358 articles. Intéressons-nous plus particulièrement à l’article 121 (ex-article 99 du traité instituant la communauté européenne, TCE, plus connu sous le nom de « Traité de Rome »), relatif à la politique économique de l’union. Celui-ci prescrit que la Commission européenne élabore un projet pour les grandes orientations des politiques économiques des États membres. Ce document est transmis aux ministres de l’Économie et des Finances de tous les États membres, dans le cadre du conseil Econfin. Il est ensuite validé par tous les chefs d’État des pays membres de l’union, dans le cadre du conseil européen. Dès ce moment, il prend la forme de « recommandations » pour tous les pays de l’union. Celles-ci font alors l’objet d’un suivi de la commission, pour en vérifier la bonne exécution. Le 3e paragraphe de cet article 121, est on ne peut plus explicite : « Le Conseil, sur la base de rapports présentés par la Commission, surveille l’évolution économique dans chacun des États membres et dans l’Union, ainsi que la conformité des politiques économiques avec les grandes orientations visées au paragraphe 2, et procède régulièrement à une évaluation d’ensemble. Pour les besoins de cette surveillance multilatérale, les États membres transmettent à la Commission des informations sur les mesures importantes qu’ils ont prises dans le domaine de leur politique économique et toute autre information qu’ils jugent nécessaire. » Le 4e paragraphe, lui, brandit « le bâton » : « Lorsqu’il est constaté, dans le cadre de la procédure visée au paragraphe 3, que les politiques économiques d’un État membre ne sont pas conformes aux grandes orientations visées au paragraphe 2 ou qu’elles risquent de compromettre le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire, la Commission peut adresser un avertissement à l’État membre concerné. » Comme on vient de le voir, les ministres des Finances de même que les chefs d’État ont élaboré et validé les GOPES, qui s’imposent aux États membres de l’Union européenne. Il serait donc malvenu pour un chef d’État de l’union, de « faire porter le chapeau à l’Europe » d’une mesure apparaissant comme contraire à l’intérêt de son opinion publique, alors même qu’il en est en grande partie l’auteur… Et pourtant !! Toute ressemblance à des faits de cette nature qui auraient pu se produire en France ne pourrait être que le fruit du hasard et aucunement imputable à la « mauvaise foi » de l’auteur. Vous voilà prévenus, et moi, dégagé de toute forme de responsabilité. NA !!! Maintenant que le décor est planté, intéresso...

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