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Le conseil constitutionnel, gardien de la démocratie ?

Vincent Bénard Publié le 13 février 2008
929 mots - Temps de lecture : 2 - 3 minutes
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Objectif Liberté

Selon Ouest France, Joel Sarlot, député de Vendée, vient de voir son élection invalidée pour cause d'irrégularités dans ses comptes de campagne. A-t-il volé, détourné, triché, blanchi ? Non. Simplement, Ouest France nous apprend que deux factures d'un montant total de 5.000€ ont été réglées par des chèques personnels et non par des chèque signé par le mandataire de la campagne, comme l'exige l'actuelle loi sur le financement des partis politiques. Ce crime visiblement inqualifiable suffit à justifier l'invalidation de son élection par le conseil constitutionnel. Extrait: "Concrètement, il est reproché à Joël Sarlot d'avoir réglé « directement, postérieurement à la désignation de son mandataire financier et sans l'intervention de celui-ci, des dépenses de campagne d'un montant total de 5 087 € ». Parmi ces dépenses : une facture de 3 289 € émise par la Poste pour l'acquisition d'enveloppe prétimbrées et des frais de repas et de location de salle pour un montant de 1 798 €." Passe encore, la loi est dure, la loi est stupide, mais c'est la loi. Le plus grave est que le député invalidé soit déclaré, selon cette procédure, inéligible pour un an, et sans la moindre voie de recours contre cette décision, alors que les irrégularités constatées ne relèvent absolument pas de la malhonnêteté. Autrement dit, pas question pour lui de se représenter à la législative partielle à venir. Alors que la moindre condamnation d'un voleur est fort heureusement susceptibl...
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