Parce que les campagnes référendaires antérieures ne se sont jamais vraiment terminées, la prochaine est déjà en cours même si cela n’est pas complètement reconnu. Ironiquement, l’Accord du Lac Meech a été défait par deux provinces qui ne faisaient pas partie de la confédération originale et qui éprouveraient la plus grande difficulté si le Canada se désintégrait. De l’autre côté, le référendum du Québec en 1995 a jeté la lumière sur la question de savoir si «50% plus un» était une majorité suffisante au Québec pour soutenir sa séparation du Canada.
La Cour suprême du Canada a traité de cette question dans son avis consultatif émis en 1998, qui dit en bref que l’Assemblée Nationale du Québec ne pourrait pas suivant la loi effectuer la sécession unilatérale du Québec sans premièrement s’engager dans des «négociations fondées sur des principes» avec le gouvernement fédéral et les autres provinces, mais que «l'expression claire, par une majorité claire de Québécois, de leur volonté de ne plus faire partie du Canada» mettrait le gouvernement fédéral et les autres provinces dans l’obligation non-dérogatoire de négocier l’affaire de bonne foi avec Québec. Renvoi relatif à la sécession du Quebec (1998) 2 R.C.S. 217.
Limitant sa tâche à «clarifier le cadre juridique dans lequel des décisions politiques doivent être prises», la...
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