Le mardi 18 mars, Thierry Lepaon, numéro un de la CGT, affirmait qu’on «parle beaucoup des salariés qui seraient assistés, des chômeurs qui seraient assistés. Aujourd'hui, pour nous, c'est le patronat qui est assisté par ce gouvernement […] 200 milliards d'euros d'aides versées tous les ans au patronat […] dix fois le déficit des caisses de retraite». Ce chiffre semble exagéré puisque un rapport de la mission gouvernementale pour la modernisation de l’action publique (p. 16) évalue le montant total des aides à 110 milliards d’euros, soit 5,41% du PIB français de 2012 (Source : INSEE). Reparties entre des milliers de dispositifs différents, le chiffre reste néanmoins important. Les entreprises françaises seraient-elles donc à ce point assistées ? Essayons d’y voir plus clair.
Tout d’abord, les aides aux entreprises se présentent sous différentes formes selon le dispositif analysé. La plus grosse partie des aides, soit 88,8 milliards d’euros, consiste en des allègements fiscaux et sociaux. On y trouve les allègements « Fillon » pour les bas salaires, le Crédit d’impôt recherche (CIR), le Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les niveaux de TVA à taux réduits, et quelques autres aides d’État, régionales, départementales et municipales. Des aides de ce type financent aussi la formation professionnelle, le logement et les services à la personne des employés.
Or ce type d’aides aux entreprises ne correspond pas à de l’assistanat. La notion d’assistanat implique, en effet, des aides sans contrepartie. Or, les entreprises souscrivant à un dispositif d’aide sont toujours assujetties à des contreparties spécifiques aux types d’aide souscrits. Elles peuvent concerner l’installation, l’embau...
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