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Le silence de la loi : contre le mal français de l’hypertrophie législative

Damien Theillier Publié le 01 avril 2014
890 mots - Temps de lecture : 2 - 3 minutes
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La maison d’édition Les Belles Lettres inaugurent « Les insoumis », une nouvelle collection de petits livres à 9,5 euros, dirigée par Patrick Smets. Le premier titre de cette collection, Le silence de la loi, est un brulot absolument remarquable, tant par son style que par son contenu. Cédric Parren y décrit une civilisation sous tutelle, étouffée par un maquis de lois et de règlements devenus impossibles à déchiffrer. Son constat est en effet accablant : la législation française aligne plus de onze millions de mots, en augmentation de sept pour cent par an. Le Journal officiel s'étale sur plus de vingt-trois mille pages annuelles. Les Français vivent sous 1'empire de près de onze mille lois – dont certaines dépassent les deux cents pages – et de cent trente mille décrets. Le code du travail comptait quatorze pages en 1911, contre deux mille cinq cents en 2013. Le code général des impôts a crû de cent quarante-sept pour cent au cours de la dernière décennie, et le code de l'urbanisme de deux cent six pour cent. Une cascade d’effets pervers Une telle inflation législative ne peut que se payer d’une considérable baisse de qualité : incohérences, contradictions et ambiguïtés. Les effets pervers sont corrigés par d’autres lois qui engendrent d’autres effets pervers, entraînant ainsi une insécurité juridique constante. C’est le cas notamment pour les entrepreneurs. Il est deven...
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