Le troisième temps

1. Les trois temps. La vie laborieuse des Français a, annuellement, trois grands temps : - un premier qui va de janvier à juillet pendant lequel elle travaille pour l'Etat, c'est l'esclavage moderne (cf. Contribuables associés : le jour de libération fiscale ) ; - un deuxième qui va de mi-juillet à début octobre où elle travaille pour soi en toute sérénité – au moins faut-il le croire -, la sérénité étant d'autant plus grande que mi juillet-août règnent les "V...acances" ; - le troisième où elle travaille pour soi mais désormais sans sérénité car gouvernement et parlementaires sont aux prises pour décider d'ici la fin de l'année les caractéristiques de la période d'esclavage moderne de l'année suivante. En cette année 2009, le troisième temps vient de commencer. 2. Loi de finances de l'Etat et loi de financement de la sécurité sociale. Hier, une loi et une seule décidait des caractéristiques de la période d'esclavage : la loi de finances. Son unicité donnait d'autant plus d'importance à ce dont elle procédait (l'Etat soumis aux représentants du peuple) et à ce qui en découlait (le degré d'esclavage). Aujourd'hui, et cela depuis le milieu de la décennie 1990, deux lois en décident : la loi de finance (LF) et la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) . Cette discontinuité historique atteste, à sa façon, de l'entrée dans le rang - constitutionnel - du résultat du coup d'Etat de 1945-46 qui avait débouché sur la création du para-état qu'est l'organisation de la sécurité sociale (OSS). Les deux lois LF et LFSS font, chacune, d'abord l'objet d'un projet, puis de la discussion du projet par le Parlement et enfin d'un vote. Le projet de loi est concocté par les ministres et leur bureaucratie – voire aujourd'hui par la Présidence de la République et ses services - et agrémenté, le cas échéant, de rapports concoctés par d'autres bureaucrates, qui peuvent être les mêmes, des "personnalités" ou des "experts". Par exemple, la Cour des Comptes : "En vertu de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS) du 2 août 2005, la Cour est appelée à rendre un avis sur la « cohérence des tableaux d’équilibre du dernier exercice clos » avec les comptes des régimes. Les tableaux d’équilibre du dernier exercice clos, 2008, sont approuvés en loi de financement, en même temps que ceux pour l’année en cours et pour l’année suivante. Ils sont présentés pour les régimes de sécurité sociale (branches du régime général d’une part, ensemble des régimes obligatoires de base d’autre part) et pour les organismes qui concourent à leur financement (fonds de solidarité vieillesse -FSV- et fonds de financement des prestations sociales agricoles -FFIPSA-)." Soit dit en passant, le coût de toute cette procédure ...

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