L’inflation législative et réglementaire est un problème dont souffre la France mais également la plupart des pays occidentaux. Les chiffres sont éloquents : le Recueil des lois de l’Assemblée nationale passait de 433 pages en 1973 à 3721 pages en 2004. Une telle évolution est similaire aux États-Unis.
Même les juridictions suprêmes françaises stigmatisent de plus en plus une telle inflation qui déroute les citoyens et même les juristes, créant par là même une insécurité juridique. Comme l’indiquait le professeur, Guy Carcassonne, « tout sujet d’un « vingt heures » est virtuellement une loi ».
Mais, surtout, à force de légiférer sur n’importe quel sujet d’actualité pour répondre aux peurs, parfois peu rationnelles, des gouvernés, le législateur peut négliger les domaines qui méritent le plus d’attention.
L’éthique médicale fait partie de ces sujets sensibles car c’est la nature même de l’homme qui est en jeu. Une discipline...
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