La Cour constitutionnelle allemande mène des auditions à propos du programme OMT (1) de la BCE, afin de déterminer s’il est conforme à la Constitution. Celle-ci n’étant pas sous la juridiction de la Cour de Karlsruhe, l’enjeu est ailleurs comme vient de le déclarer Jörg Asmussen, membre du directoire de la BCE, qui craint que la décision de la Cour ait des « conséquences graves », qu’il ne précise pas.
Peut-être germent-elles déjà, à la lecture d’un article de la Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ) faisant état d’une déclaration de la BCE devant la Cour. Selon celle-ci, l’OMT serait un programme non pas « illimité », ainsi que cela a été officiellement affirmé, mais dans la pratique plafonné à 524 milliards d’euros, ce qui en diminue considérablement la portée potentielle. Cela serait dû au fait qu’il ne concerne que l’achat d’obligations assorties d’une maturité au maximum de trois ans et que le montant évoqué est celui...
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