Dans notre texte du 28 avril intitulé "Le piège de l’assurance-vie va bientôt se refermer" (à cause des taux négatifs qui laminent leurs rendements), nous expliquions que l’Allemagne avait promulgué une loi permettant de modifier les clauses des contrats de façon unilatérale au cas où les assureurs se trouveraient en difficulté. "Ce sera sans doute bientôt le cas en France…" écrivions-nous. Eh bien c’est fait !
Au détour d’un amendement à la loi Sapin 2, l’article 21 bis envisage une situation de crise sévère pour les assureurs, qui proviendrait soit d’une prolongation des taux négatifs, soit au contraire d’une forte remontée qui ferait chuter la valeur des obligations existantes ("prévenir l’apparition de mouvements de hausses excessives sur le prix des actifs de toute nature ou d’un endettement excessif des agents économiques"). Que devrait alors faire le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF)...
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