Un texte de Nafy-Nathalie et h16
En théorie et depuis les années 70, les frais de chauffage des logements collectifs auraient dû être individualisés… Las ! De dérogations en cas spécifiques, la mesure est restée lettre morte et ces frais restaient payés en fonction d’une grille établie non sur la consommation réelle de chacun mais de la surface de chauffe. Cette situation ne posait globalement pas de problème et n’entraînait pas débat.
Cette absence de problème et de débat étant intolérable à certains lobbys et certains ministres de l’écologie (au premier rang desquels on retrouve l’inénarrable Ségolène Royal), il a rapidement été question de tout remettre à plat.
Ce qui fut fait par le truchement de la loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte (LTECV), promulguée en 2015, d’après laquelle tous les bâtiments collectifs devaient se mettre aux normes à l’exception de ceux pour lesquels l’obligation aurait entraîné une modification des installations même.
Comme bien souvent, l’idée de base n’est pas forcément mauvaise puisqu’il s’agit au départ de faire payer à chaque résident uniquement sa propre consommation de chauffage, ce qui a la vertu supplémentaire de le pousser à faire des économies : le Syndicat de la mesure avait par exemple calculé que dans un trois-pièces de 67 m², le comptage par répartiteur ne coûterait que 50 euros, et permettrait de gagner 100 euros sur une facture annuelle de 1000 euros.
Youpi, donc.
Sans traîner, un arrêté de mai 2016 est pondu pour préciser que la mise en service doit avoir lieu avant le 31 mars 2017 pour la majorité des installations avec des possibilités de reculer un peu en cas de faible consommation.
En somme, sur le papier, tout semble idéal : tout a été prévu et on a même décidé de tenir compte...
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