L’impôt sur le revenu débouchant sur des rendements négatifs...
" Le vote d’une loi de Finances a toujours quelque chose d’angoissant pour les contribuables : on se demande à chaque fois ce qui va nous tomber sur la tête ! Cette année ne faillit pas à la tradition ", écrit Fabrice Coletto-Labatte pour La Chronique Agora.
Force est de reconnaître que pour 2013, nos technocrates sont pleins de ressources. Prenons juste quelques mesures parmi d’autres en cours d’examen au Parlement.
▪ Sus aux paradis fiscaux !
D’abord voici un nouvel alourdissement du prélèvement concernant les investissements réalisés en France depuis un pays relevant de la liste “ETNC” — entendez Etats ou territoires non coopératifs. Mis sur pied par la précédente majorité, il consiste à frapper d’un prélèvement à la source tous les revenus de capitaux investis en France dès lors que ces capitaux sont détenus par des personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal dans un ETNC.
Pourquoi un tel traitement ? Tout simplement parce que la France considère que les Etats refusant de communiquer toutes les informations dont l’administration fiscale française a besoin doivent être sanctionnés, et en fait au travers d’eux, ceux qui se servent de cet écran. Pour 2013, le taux du prélèvement à la source passera de 55% à 75%. De quoi sans doute décourager tout investissement vers la France que ce soit de l’argent d’origine mafieuse (ce...
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