L’arbitrage règlementaire consiste à utiliser des techniques tout à fait légales de planification comptable et financière afin d’éviter ou optimiser le paiement d’impôts, l’adhésion aux règles comptables contraignantes, la divulgation de détention des titres et autres coûts règlementaires. Il ne s’agit pas d’évasion fiscale ou réglementaire, celle-ci étant illégale.
Pour ce faire, l’arbitragiste règlementaire exploite un vide entre la substance économique d’une transaction et son interprétation règlementaire. Ce vide provient de ce que la loi n’arrive pas à bien jauger la complexité d’une transaction économique et ne concerne alors qu’un aspect assez limité de cette transaction. L’arbitragiste va donc procéder à cette transaction en se concentrant sur les aspects non-réglementés tout en évitant les aspects réglementés, ce qui permet de respecter la loi.
L’utilisation des niches fiscales et des enveloppes fiscales – par exemple, le livret A, le PEA, l’assurance-vie – sont un bon exemple d’arbitrage règlementaire pratiqué au quotidien par bon nombre des Français. Le choix du statut d’auto entrepreneur plutôt que celui d’une entreprise unipersonnel ou même celui de salarié pour éviter de payer une partie des cotisations sociales en est un autre exemple.
L’usage de l’arbitrage règlementaire par les banques pour « optimiser » leur respect des règles de Bâle peut être direct ou indirect. Dans le premier cas, la banque arbitre tout simplement entre les catégories de risque d’actifs qu’elle peut détenir (voir tableau 1 ci-dessous).
Type d’Actif
Risque pondéré
Cash, lettres et obligations des pays OCDE
0%
ABS notés AA ou plus
20%
Hypothèques
50%
Crédit aux entreprises et à la consommation
100%
Comme expliqué dans mon dernier billet, une banque doit maintenir un ratio de capital de 8% par rapport au montan...
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