Les pleins pouvoirs pour la reconstruction de Notre-Dame votés !!

J’avais commencé à vous parler dans cet article de ce qui pouvait se tramer sur l’île de la Cité. Le projet de loi 1881 pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, en Procédure accélérée, vient d’être adopté. Cette loi qui a été votée par nos députés donne littéralement les pleins pouvoirs pour la reconstruction de Notre-Dame au gouvernement qui va pouvoir tout décider par ordonnance, sans aucun vote, sans aucune contestation possible et ce à peu près sur tous les domaines directs et indirects de la reconstruction tellement ce texte est large. Je vous invite à le partager, et à le lire. Il est court, bien rédigé dans le sens où il donne une marge de manœuvre juridique considérable au gouvernement et supprime potentiellement l’ensemble des gardes-fous qui sont indispensables dans tout pays démocratique où la séparation des pouvoirs est une donnée bien ancrée. A croire que non.Voici copie intégrale des deux articles les plus contestables et inquiétants de ce projet de loi. Article 8 Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi ayant pour objet la création d’un établissement public de l’État aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. L’ordonnance fixe les règles d’organisation et d’administration de l’établissement de façon à y associer notamment la Ville de Paris et le diocèse de Paris et peut prévoir que les dirigeants de l’établissement ne sont pas soumis aux règles de limite d’âge app...

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