Les réformes sont considérées comme accessoires quand elles ont un impact mineur sur la structure des organisations existantes. Cela ne signifie pas pour autant que des réformes accessoires ne puissent pas avoir d’impact majeur sur la société. En effet, une réforme accessoire peut parfois faciliter un processus graduel de réformes structurelles de l’appareil de l’État. Elles coûtent peu en termes financiers et peuvent redynamiser une économie en berne. Réforme accessoire n’est pas réforme esthétique.
Une telle réforme serait la suppression définitive de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’ISF constitue un peu moins de 2% (4,2 milliards d’euros en 2011) des recettes fiscales de l’État, mais il coûte presque deux fois plus cher en termes de recettes fiscales perdues pour cause d’exil et d’optimisation. Cette perte de recettes est répercutée sur d’autres impôts dont l’assiette ou le taux d’imposition sont relevés.
En effet, l’ISF est un des principaux désavantages fiscaux de la France par rapport à des pays comparables en termes démographique, géographique et économique. La Grande-Bretagne et l’Allemagne appliquent à leur...
Cet article est reservé uniquement pour les membres Premium. 75% reste à lire.
24hGold Premium
Abonnez-vous pour 1€ seulement
Annulable à tout moment