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Loi Bachelot : des conséquences risquées à long terme

Guillaume Vuillemey Publié le 05 juin 2009
810 mots - Temps de lecture : 2 - 3 minutes
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Institut Molinari

La loi Bachelot suscite des débats houleux. Pour en comprendre la portée et tenter d'en prévoir les conséquences à long terme, il faut la replacer dans une perspective historique et comparer les évolutions actuellement à l'oeuvre en France avec ce qui prévaut ailleurs en Europe. À cet égard, le texte présenté par la ministre de la Santé renforce le poids de l'État en matière d'organisation des soins et de contrôle des dépenses, et rapproche le système français du système anglais, où l'accès aux soins est strictement rationné et où les dépenses n'ont pas été maîtrisées pour autant. La France a la réputation de jouir de l'un des systèmes de santé les plus efficaces. Ses performances reposent sur un secteur libéral développé aux piliers solides : liberté d'installation et liberté de prescription pour les médecins, liberté de choix du médecin par le patient. Pourtant, depuis sa création au lendemain de la Seconde guerre mondiale, la Sécurité sociale a connu des déficits chroniques. Jusqu'à 1996, les pouvoirs publics ont tenté de les juguler en augmentant les cotisations sociales ou en multipliant les déremboursements. Avec la création en 1996 de l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie (Ondam), la France a franchi un pas dans la maîtrise publique des coûts : celle-...
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