Le droit d’auteur, le droit d’image et tous ces droits connexes, voisins et en relation, c’est super-vachement important dans cette Nouvelle Économie Numérique que notre gouvernement, qui suce à la roue technologique avec application, se devait de bien encadrer législativement parlant. Et pour pouvoir bien tout remettre à plat, faire rentrer les petits articles bien droit dans les cases prévues par le législateur et correctement tronçonner les droits des uns avec les corporatismes des autres, il fallait bien une Commission Mixte Paritaire pour arbitrer le projet de loi Création, n’est-ce pas. C’est grâce à elle qu’une « nouvelle » liberté (youpi, joie, bonheur) vient d’apparaître pour les citoyens français : la liberté de panorama.
« La liberté de panorama », ce n’est pas un titre de Houellebecq calqué sur « La possibilité d’une île », mais comme l’explique Wikipedia, cette liberté laissée aux photographes (notamment amateurs) de prendre des photos de lieux, généralement touristiques, dans lesquels des monuments ou des réalisations architecturales apparaissent. En pratique, c’est une exception au droit d’auteur permettant de reproduire une œuvre protégée se trouvant dans l’espace public.
Jusqu’à récemment en France, cette liberté n’existait pas : en pratique, la jurisprudence française, épaisse, confuse, parfois contradictoire mais toujours complexe, permet au photographe aussi bien professionnel qu’amateur de patauger avec un bonheur douteux dans le marigot bien gluant d’exceptions, d’autorisations et d’interdictions qui s’est formé. Vous prenez en photo la Tour Eiffel ou un joli bâtiment ? Tout peut arriver.
Cette complexité a poussé le législateur, dans son immense sagesse, à mettre un peu d’ordre. En plus, ça tombait bien, il y avait ce projet de Loi Création dans le tuyau. Aussitôt dit, aussitôt fait, des discussions sont lancées, des amendements posés, des votes effectués, la loi est passée, le Sénat est saisi qui détricote bien vite ce que l’Assemblée a tricoté, et, pour mettre tout le monde d’accord, une Commission Mixte Paritaire est appelée à la rescousse pour bricoler un arra...
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