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Loi Florange : on a évité le clou supplémentaire dans le cercueil de l’emploi français

H. Seize Publié le 03 avril 2014
1317 mots - Temps de lecture : 3 - 5 minutes
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Hashtable

Alors que le cirque médiatique du remaniement ministériel bat son plein, et que ce mercredi s’annonce encore plein de ces rebondissements qui rappellent de façon persistante ceux des enfants sur ces châteaux gonflables qu’on voit dans certains parcs d’attraction, je voudrais revenir l’instant d’un billet, pendant que les gamins se battent dans le fond, sur la récente péripétie constitutionnelle de la « loi Florange ». Comme vous le savez déjà sans doute et parce que les journaux, interdits de politique ce week-end, ont dû en parler un peu, la loi qui obligeait les entreprises de plus de 1000 salariés à rechercher un repreneur pour un site rentable qu’elles souhaitaient fermer, dite « loi Florange », a donc été censurée en grande partie par le Conseil Constitutionnel, et ce alors que cette loi avait été minutieusement préparée par les différentes parties prenantes à commencer par les socialistes encore une fois à la manœuvre pour raboter un peu plus ce qui reste du droit de propriété en France. C’est d’ailleurs là que réside la surprise : avec tant de préparation, nos pieds nickelés de la proposition de loi ont été fort surpris de constater qu’encore une fois, ils se faisaient retoquer. Il y a en effet comme un parfum de redite à ces censures récurrentes des hautes juridictions de l’État lorsque ces textes de loi passent devant elles ; de loin, on dirait vraiment qu’ils ont été écrits par des incompétents ou que leur architecture, réalisée à la va-vite pour des raisons essentiellement médiatiques, ne leur permet pas de supporter la moindre bourrasque juridique. Je ne reviendrai pas sur les péripéties parfaitement ridicules des tentatives de Cécile Duflot lorsqu’elle était encore en charge de bricoler du logement, mais on voit l’idée : la production de loi par les politiciens actuels n’est décidément pas de bonne qualité et la « loi Florange » a donc pris une bonne paire de claques. Quelque part, c’est tout de même rassurant qu’il e...
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