Seconde et dernière partie: de 1990 à nos jours
Dans la première partie, nous avons vu comment l'histoire des lois bancaires US a favorisé l'émiettement du système bancaire et l'émergence de deux acteurs majeurs qui ont permis au modèle de crédit le moins stable de s'imposer. Voyons maintenant comment la machine à créer des bulles et des faillites s'est emballée dans les années 90 et surtout 2000, avec, encore une fois, l'état bienveillant et soucieux de faire votre bien aux commandes des plus grands bateaux ivres.
1990 : la décennie charnière
Avec des caisses d'épargne sortant des années 80 en charpie, le début des années 90 s'ouvrait sur un boulevard pour Fannie Mae et Freddie Mac: puisque les organismes traditionnellement en pointe dans l'octroi et le refinancement des prêts bancaires, les caisses d'épargne, étaient mal en point, elles pouvaient se lancer à corps perdu dans leur business model fondé sur la titrisation des crédits immobiliers.
Leur part de marché passa donc de 26% du refinancement hypothécaire en 1990 à 46% en 2003, pour retomber à 41% avant la crise.
Cette tendance fut exacerbée par le ministère US du logement (HUD), qui profita de la tutelle exercée par son entremise sur Fannie et Freddie, pour leur imposer des objectifs purement politiques et non économiques: à partir de 1992, Fannie et Freddie durent, par loi, prendre en charge le refinancement d'une part croissante de prêts à des familles à bas et très bas revenus. De 42% en 1992, le pourcentage de familles modestes à refinancer passa à un objectif de 56% au cours de la période 2004-2008.
L'on peut dire sans risque que si le droit français s'appliquait à la faillite de Fannie Mae et Freddie Mac, un tel niveau de contrainte appliqué à deux sociétés sous tutelle législative publique forcerait le juge à considérer l'Etat comme gestionnaire de fait de Fannie et Freddie, et donc à assumer les responsabilités des erreurs de gestion découlant de sa tutelle.
En 1995, le renforcement d'une loi anti-discrimination déjà évoquée, le CRA, autorisa la titrisation du crédit subprime, alors que seul le crédit « prime » y avait droit auparavant. Tout était en place pour que la titrisation représente 71% du refinancement du crédit immobilier (dont 41 pour Fannie Mae et Freddie Mac) en 2006.
Pourtant, il aurait pu en aller différemment.
En effet, nous avons vu qu'en 1989, les banques commerciales purent enfin fusionner avec des caisses d'épargne. En 1994, le Riegle-Neale Act abolit le McFadden act et l'amendement Douglas (voir partie 1), permettant aux banques de traverser les états dès 1995. En 1999, le Glass Steagall fut aboli, permettant enfin à des établissements financiers à business models différent de fusionner.
Bref, la légère dérégulation, entamée dans les années 80 et poursuivie lors de la décennie suivante, a permis, à partir de la fin des années 1990, de constituer des banques plus intégrées et diversifiées géographiquement. Rien n'aurait empêché que les établissements ainsi constitués ne puissent à leur tour concurrencer Fannie et Freddie, marquant le retour en grâce du modèle intégré (voir partie 1). Mais il n'en n'a rien été. Et là encore, les entraves à ce mouvement sont à chercher du côté de l'état.
Rôle du CRA dans la crise
La première de ces entraves fut le Community Reinvestment Act, déjà évoqué ici même. Rappelons qu'il s'agit d'une loi destinée à lutter contre de supposées (et contestables) discriminations ethniques en forçant les banques à accorder la même proportion de prêts aux minorités qu'aux autres populations, et qui s'imposait aux seules banques assurées par le FDIC. Ce qui veut dire que nombre d'établissements de crédit qui n'étaient pas banques de dépôt n'étaient pas soumise à la même obligation.
J'ai dans les premiers temps de mes recherches (2007) commis une erreur d'appréciation sur le rôle du CRA dans la formation de la bulle de crédits de mauvaise qualité. Non qu'il n'y a pas joué un rôle, mais la proportion de crédits CRA défaillants ne fut guère supérieure à celle des crédits non CRA de mauvaise qualité. J'ai donc pêché par précipitation en attribuant au CRA la responsabilité initiale de la faillite de nombreuses institutions prêteuses.
Toutefois, le CRA a exercé une influence bien réelle et néfaste sur le monde bancaire. En 1995, cette loi, qui auparavant obligeait simplement les banques à proposer une offre de prêts aux plus démunis et a en faire la publicité, établit des critères plus stricts, chiffrés, et contrôlés par pas moins de 4 agences fédérales, dont la SEC (gendarme boursier) et la FDIC, l'assurance d'état des comptes bancaires.
Les banques qui voulaient profiter des nouvelles opportunités créées par le Riegle-Neale Act devaient, pour obtenir l'autorisation de franchir les frontières des états ou fusionner avec un autre établissement, obtenir de bonnes notes chiffrées par rapport à leur respect du CRA.
Or, très vite, les prêts « CRA » furent moins rentables que les prêts ordinaires. Par conséquent, les prêts non CRA, pour les banques qui étaient assujéties à son respect, devaient inclu...