J'ai, comme tout le monde, entendu parler de "l'affaire" qui secoue le landernau politico médiatique, qui a déchaîné la presse bien pensante et mal entendante, et provoqué un beau capharnaüm judiciaire, je parle évidemment de l'annulation du mariage de deux époux pour cause, selon la presse, de non virginité de la promise. Je dis bien "selon la presse", car, une fois de plus, la présentation des faits par les principaux médias et les associations qui ont cru bon de profiter de l'événement pour se faire entendre a été biaisée et trompeuse, comme si les commentateurs voulaient "fabriquer" l'opinion sur cette affaire plutôt que de laisser chacun se déterminer.
Bien qu'en école d'ingénieur, le droit ne soit pas la priorité des élèves, quelques réminiscences des cours d'introduction aux principes du droit me sont revenues -- en fait, elles ne m'ont jamais vraiment quittées... --, qui ont aussitôt allumé une petite lumière rouge dans un coin de ma tête. En effet, même au pays d'Outreau, qu'un juge puisse prononcer un jugement sur de supposés attendus, tels que les radios les avaient présentés, tellement en dehors des principes de notre droit, me paraissait surréaliste. Je me suis dit qu'il fallait, pour se faire une opinion précise, lire les attendus du jugement.
Fort heureusement, il y a dans la blogosphère une île de sagesse juridique au milieu d'un maëlstrom de brutes aboyeuses promptes à profiter de n'importe quel événement mineur pour faire passer n'importe quel message. Maître Eolas, c'est de lui qu'il s'agit, avait sûrement déjà dégrossi l'affaire. je suis donc aller visiter son excellentissime blog, que j'avais un peu déserté ces derniers mois, pardon, maître.
J'avais raison de me méfier de la façon dont la presse présentait l'affaire. Que n'avait-on entendu ? Que les filles non vierges ne pourraient plus se marier sans être menacées d'annulation du mariage, que la justice se pliait aux diktats de l'islam radical, que le jugement rompait l'égalité de l'homme et de la femme devant le mariage... D'autres, plus sobrement, estimaient que les lois appliquées par le juge étaient surannées et devaient être révisées.
Foutaises. Maître Eolas remet les faits en place:
Le tribunal a appliqué un article du code civil (art.180), lequel traduit un vieux principe de droit disant que l'acceptation d'un contrat -- et le mariage civil est, dans les faits, un engagement réciproque, donc un contrat de vie commune entre personnes -- doit être libre et fondée sur des bases sincères.
En l'occurence, la mariée rejetée par l'époux a reconnu avoir menti sur son état de virginité, et avoir eu conscience de l'importance de ce point pour l'époux. Elle savait qu'une autre réponse de sa part n'aurait pas conduit au mariage. Plus important, le couple, constatant que le mariage partait sur des bases malsaines, le mari déclarant que l'amour n'était plus possible du fait de ce mensonge préalable, s'est dans les faits séparé le lendemain de la nuit de noces, le mariage n'est donc pas entré dans une phase active. Lorsque le mari a demandé l'annulation au motif "d'erreur sur des qualités essentielles de la mariée", formulation exacte de l'article 180, la mariée en a accepté les termes. le juge a demandé l'avis du parquet, celui ci a estimé que la décision relevait de l'appréciation du juge, et de rien d'autre. Bref, "affaire ordinaire". La séparation de fait s'est produite il y a plus d'un an, les deux futurs ex-époux ont vaqué à d'autres occupations, et la justice, à un train de sénateur, a fini...