Le 1er janvier dernier, la loi de finances 2014 a été modifiée, changeant l’imposition des métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et antiquités (TFOP). Il s’agit de l’article 19 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. Ce changement est acté et intégré dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts depuis le 1er avril 2014.
Pour rappel, pour les cessions (reventes) et exportations, la taxe forfaitaire des bijoux, obje...
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