La votation sur la naturalisation facilitée est prévue le 12 février 2017. Dans cette perspective, nous avons mis en avant deux choses dans un article précédent intitulé « Naturalisation, le petit alinéa qu’il faut découvrir avant de voter« : Le texte de loi intègre la naturalisation facilitée des enfants apatrides. Des flyers ont été distribués en arabe et en turc par le parti socialiste. La naturalisation facilitée d’enfants apatrides Dans le texte publié sur le site de la Confédération, l’arrêté fédéral soumis à votation prévoit deux alinéas concernant la population qui bénéficierait d’une naturalisation facilitée. Il y est dit: Elle facilite la naturalisation: a.des étrangers de la troisième génération; b.des enfants apatrides. Il était légitime de penser que la communication autour de la votation avait occulté la population des enfants apatrides. Or, il fallait aller chercher le matériel de votation pour tirer la chose au clair. Un petit point 4 a été rajouté pour préciser au votant que l’alinéa b est d’ores et déjà légalisé… En réalité, cet alinéa b a été ajouté dans la Constitution réformée de 1999. Cette Constitution que personne n’avait lue et approuvée par excès de confiance. C’est grâce à elle que la restructuration de la Suisse a été rendue possible. Elle a en effet octroyé des pouvoirs très étendus au Conseil fédéral, grâce à des tournures de phrases qui permettent de larges interprétations. Bref, revenons à notre alinéa b. Il fa...
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