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Note utile sur la Loi Rothschild

Jérémie T. Rostan Extrait des Archives : publié le 14 décembre 2011
850 mots - Temps de lecture : 2 - 3 minutes
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Jérémie Rostan

La critique de la situation d’endettement de la France conduit bien souvent à une autre : celle de la « Loi Rotschild », qui en serait la cause. Dans son article 25 (section 3), la Loi du 3 janvier 1973 sur la Banque de France interdisait ainsi au Trésor de présenter « ses propres effets à l’escompte » de cette dernière. Sous le jargon mi-économique, mi-juridique, cela revenait simplement à priver le gouvernement du moyen de s’endetter sans frais, et donc sans fin. La magie opérait comme suit : le ministère des Finances (le Trésor) écrivait une obligation sur lui-même de 100 francs (ses propres effets) qu’il vendait à rabais (à l’escompte, par exemple 99 francs) à la banque centrale du pays, pour lui racheter quelque temps plus tard à sa valeur nominale (100 francs). Au fond, cela revenait pour le gouvernement à emprunter 99 francs à la Banque Centrale à un taux d’à peine plus de 1% — et en tout cas à un taux largement inférieur à ce qu’il lui en aurait coûté sur le marché. Mais ce prix même de l’endettement public était pur artifice. En effet, où le gouvernement trouvait-il les 100 francs nécessaires pour conclure l’opération ? Il les empruntait à nouveau, se contentant d’écrire une seconde obligation qu’il rembourserait, le moment venu, de la même façon. De toute façon, la ba...
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