La SEC et la CFTC – les deux régulateurs américains concernés par le marché des dérivatifs – sont entrés dans la cage aux fauves. C’est à eux que revient en effet la redoutable mission de tenter de dresser ces animaux sauvages, au terme de la loi Dodd-Franck qui a laissé tout le travail en plan.
Des auditions publiques seront organisées en septembre et la mise au point de la centaine de définitions des termes employés dans le texte de la loi et des règles précises à respecter devrait être terminé pour juillet 2011, dans moins d’un an. On va beaucoup parler d’ici là du titre 7 de la loi, puisqu’il va falloir en faire l’exégèse, le législateur ne s’y étant pas risqué. Ou ne parvenant pas à trouver les compromis nécessaires, préférant se défausser sur l’administration.
Cela revient à dire que tout, ou presque, est à faire. Et qu’il va falloir répondre à des questions élémentaires dont la réponse a été laissée en blanc. Qui va être autorisé à intervenir sur ce marché ? Quels types de dérivés vont devoir emprunter des chambres de compensation, selon quels critères et quelles procédures cela sera-t-il décidé ? Dans quelles éventuelles limites les banques vont-elles pouvoir détenir des participations dans des chambres de compensation ? A quels critères va-t-il falloir répondre pour bénéficier du statut de chambre de compensation et être autorisé à exercer cette activité ? Quelles données les traders autorisés vont-ils devoir leur fournir et comment celles-ci seront-elles ou non rendues publiques en vertu d’une transparence du marché qu’il va falloi...
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