La question des contrôles d’identité en France demeure plus brûlante que jamais, surtout depuis qu’un de ces contrôles a failli avoir des conséquences dramatiques à Marseille.
En théorie, les citoyens français disposent de garanties juridiques importantes contre les « contrôles au faciès ». En pratique, c’est souvent autre chose…
Il y a deux types de contrôles d’identité. Les contrôles d’identité de police judiciaire, d’abord, qui peuvent être menés par les officiers et agents de police judiciaire. Pour rappel, les officiers de police judiciaire sont les autorités, les fonctionnaires ou les militaires que la loi désigne pour assurer, sous la direction du Procureur de la République, la mission de police judiciaire. Parmi eux, on trouve notamment les maires et leurs adjoints (article L. 2122-31 du Code général des collectivités territoriales).
La police judiciaire vise à réprimer pénalement les fauteurs de trouble et est placée dans chaque ressort de Cour d’appel sous la surveil...
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