Amateurs d’or, vous n’avez pas pu passer à côté de cette nouvelle : un trésor d’une valeur estimée à… 15 milliards d’euros vient d’être découvert sous un temple hindou ! Ce sont des sacs remplis de pierres précieuses (diamants, rubis, émeraudes…), des kilos de pièces d’or et d’argent, des statuettes, des couronnes et des bijoux en or massif qui font désormais l’objet d’une surveillance très étroite. Si le trésor attire bien des convoitises, à qui va-t-il profiter ? Prospecteur, chasseur de trésor, fouineur heureux, archéologue… que vous revient-il si vous découvrez un tel trésor ?
Pour l’heure, la question du partage du butin hindou fait débat : réinvestissement dans le temple, dans le bien public, dans les coffres de la Banque Centrale Indienne… qui va faire main basse sur le butin ? Et vous particulier, qu’advient-il d’un trésor si vous le trouvez ? La législation en la matière est très stricte, gare aux contrevenants !
L’article 716 du Code Civil définit le trésor comme « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ».
Le Code précise également que « la propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds ».
La loi du 27 septembre 1941 encadre la réglementation des fouilles archéologiques.
Titre III Article 14 :
« Lorsque par suite de travaux de travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d’habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis à jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise le secrétaire général des beaux-arts ou son représentant.
Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration.
(…) Le préfet de région peut faire visiter les lieux où les découvertes ont été effectuées ainsi que les locaux où les objets ont été déposés et prescrire toutes mesures utiles pour leur conservation ».
Gare aux sanctions en cas de non déclaration !
Titre IV
Article 19 : « Quiconque aura enfreint l’obligation de déclaration prévue à l’article 14 ou fait une fausse déclaration sera puni d’une amende de 500 à 15.000 francs ».
Art. 20 : « Quiconque aura fait des fouilles en infraction aux dispositions des articles 1er, 3, 6 et 15 sera puni d’une amende de 1.000 à 50.000 francs ».
Article 21 : « Q...
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