Petite panique dans le Landerneau très restreint de la presse en ligne : Mediapart annonce à tout son lectorat abasourdi qu’il subit les coups de boutoir d’une administration fiscale sans frein ni honneur qui fait rien qu’à l’embêter. La situation est gravissime : l’avenir du média en ligne est en jeu !
L’affaire est, il faut bien l’admettre, assez croquignolette : le site d’Edwy Plenel (et pour un montant plus faible, celui de Daniel Schneidermann, Arrêt Sur Images) vient donc de se faire notifier un redressement fiscal salé, car depuis sa création, Mediapart a appliqué une TVA super réduite à 2,1%, qui s’applique normalement à la presse papier. Pour le fisc cependant, il n’y avait aucune base légale pour agir ainsi, ce qui entraîne une sous-déclaration de la TVA qui aurait dû être à taux plein (19,6% puis 20%), et ce jusqu’à fin janvier 2014, le parlement ayant adopté le 27 février 2014 une loi pour abaisser officiellement la TVA sur la presse en ligne à 2,1%, afin de régler le problème.
Bilan, Edwy doit une ardoise de plus de 4 millions d’euros à Bercy pour avoir choisi unilatéralement son taux de TVA, plus vite que la musique.
Le constat est donc simple : tant que la loi fiscale imposait une TVA à taux plein, il n’y avait pas matière à discussions. Il y a bien eu fraude fiscale, d’ailleurs clairement affichée par le patron de presse qui a donc, après moult recours, perdu dans sa tentative d’échapper à l’impôt. Usant à présent de la relative notoriété de son organe, le preux Edwy fait savoir à tous l’injustice qui lui est faite, et déballe quelques arguments particulièrement croustillants dont certains sont d’ailleurs analysés par Pierre Schweitzer dans un récent article de Contrepoints dont je vous recommande la lecture.
À ces remarques, on se doit d’ajouter que les mélopées lacrymales du Plenel en plein redressement fiscal sur le mode « Nous ne sommes pas subventionnés » sont parti...
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