On se souvient qu’en 2015, les députés avaient profité de la léthargie de Juillet pour pousser leur loi sur l’obsolescence programmée, dont on commence tout juste à mesurer les effets délétères. L’année 2016 n’échappera pas plus à la tradition des lois scélérates votées en douce pendant la période estivale puis début juillet fut promulguée la loi « relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine« , dans laquelle on trouve une belle pépite.
Le domaine impacté par ces changements n’est pas étranger aux lecteurs de ces colonnes puisque j’avais déjà évoqué le douloureux problèmes des fouilles archéologiques amateurs dans un précédent billet : régulièrement, on tombe en effet dans la presse sur des exemples de malheureux amateurs qui, fouillant des lieux privés, avec l’autorisation des propriétaires à la recherche de l’un ou l’autre butin archéologique, finissent par surtout trouver d’énormes problèmes avec la douane qui s’empresse de leur faire durement payer le prix de leur outrecuidance à vouloir ainsi déterrer et préserver un patrimoine dont l’État n’a normalement absolument rien à faire mais qui devient indispensable à confisquer dès lors qu’il représente une valeur.
Il faut dire qu’au contraire de bien des pays (l’Angleterre est souvent citée en exemple), la France a établi un statut particulièrement complexe pour les vestiges archéologiques qui relèvent d’un droit de propriété complexe et multiple. En gros, jusqu’en 1941, les objets archéologiques découverts fortuitement appartenaient à 50% au propriétaire du terrain et 50% à celui qui les avait découverts. Dans ces conditions, certaines pièces archéologiques retrouvées par des particuliers pouvaient donc rester dans leurs mains.
C’est bien évidemment intolérable, tant pour l’État que (surtout) pour les archéologues professi...
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