Quand l’idéologie prend le pas sur le droit

Entrepreneurs, craignez pour votre portefeuille. Le climat de haine et de suspicion entretenu depuis quelques mois en Belgique et en France prend une tournure de plus en plus inquiétante. Quelques petits exemples. Les dernières sorties de campagne de Nicolas Sarkozy (la taxation punitive des exilés fiscaux) et de François Hollande (75% de taux d’imposition marginal sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros) ne sont que la partie émergée d’un inquiétant iceberg. Celui d’une guerre menée au nom de l’idéologie contre les entrepreneurs et les indépendants. Les exemples de ce climat détestable abondent en Belgique depuis la prise de fonction du nouveau gouvernement, et en particulier de John Crombez, secrétaire d’État à la lutte contre la fraude fiscale. La nouvelle Inquisition Ce dernier tient en effet à instaurer une nouvelle Inquisition dont le credo est : « tout entrepreneur, tout indépendant est un fraudeur ». Sa dernière invention : la suppression du délai de prescription en matière de fraude fiscale. Attention, on ne parle pas de fraudeurs avérés, juste de gens accusés – et donc logiquement pas encore jugés – par le fisc. Autrement dit, cette brillante idée jette aux orties quelques-uns des principes qui fondent un État de droit. En fait, ce sont carrément les droits de l’homme qui sont foulés aux pieds. Un contribuable, même soupçonné de fraude, est en effet un justiciable comme un autre. Or, tout justiciable a droit à un procès juste et équitable. Et l’équité impose entre autres de ne pas permettre que quelqu’un qui a été accusé ne dispose d’aucun « délai raisonnable » pour être jugé. Comme le fait remarquer un avocat « le droit, et la Justice qui doit dire le droit, ont en effet pour fonction essentielle la paix sociale et, à cette fin, ils ne peuvent tolérer ...

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