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Quand l’État fait faillite : le cas des municipalités américaines

Jérémie T. Rostan Publié le 17 août 2012
1021 mots - Temps de lecture : 2 - 4 minutes
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Le 11 juillet dernier, la ville de San Bernardino, située dans le sud de la Californie, se déclarait officiellement en faillite. À peine plus de deux semaines auparavant, Stockton, située au nord de l’État, faisait de même. En 2008, c’était la ville de Vallejo, elle aussi dans la banlieue de San Francisco, qui se plaçait sous la protection du « Chapitre 9 », une section de la législation américaine encadrant les faillites conçue spécifiquement pour les municipalités. Certes, le phénomène n’est pas exactement nouveau. Des faillites municipales avaient déjà eu lieu aux États-Unis, et cela pour des raisons diverses. Pour certaines municipalités, ce sont les aléas de l’activité économique locale qui étaient en cause, comme Millport, en Alabama, qui dû faire face en 2005 à un effondrement de ses recettes fiscales après la fermeture d’une usine. Pour d’autres, c’était au contraire une soudaine flambée des dépenses, par exemple suite à la perte d’un procès, comme ce fut le cas pour Desert Hot Springs en Californie en 2001. Il n’en reste pas moins que le phénomène est particulièrement important depuis 2008. Outre les cas californiens cités plus haut, il atteint ainsi Gould, en Arkansas (2008), Prichard, en Alabama (2009), et Central Falls, au Rhode Island (2011). Un autre fait remarquable est que, dans tous ces cas, c’est l’incapacité des villes à financer les bénéfices sociaux de leurs employés qui les ont conduites à la faillite. Certes, la crise financière a ralenti l’activité économique et donc les recettes fiscales de ces municipalités. Pour certaines d’entre elles, notam...
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