L’économiste Jacques Delpla a récemment mis en avant l’idée d’un ISF exceptionnel dont le produit serait affecté au remboursement de la dette publique française. En l’état, ce projet apparaît peu réaliste. Mais il dessine une perspective hélas crédible, celle d’un cataclysme fiscal sanctionnant à plus ou moins longue échéance, quelques quarante années de fuite en avant dans la dette publique.
Le tableau suivant, tiré des données de l’INSEE, permet en effet de se faire une idée de l’évolution de la dette cumulée des administrations publiques françaises (État, collectivités locales et sécurité sociale), ces dernières décennies[1].
Les chiffres sont en milliards d’euros.
Tableau 1 : évolution du PIB, de l’indice des prix à la consommation, des prélèvements obligatoires, de la dette et de la dépense publiques en France, 1972-2012.
1972
1982
1992
2002
2012
PIB en valeur
(prix courants)
154,5
575,7
1 108
1 542,9
2 032,3
PIB en volume
(prix corrigés de l’indice des prix)
791,9
1 067,5
1 338,8
1 630,7
1 808,8
Indice des prix à la consommation en base 2005[2]
19,51
53,93
82,76
94,62
112,35
Dette au sens de Maastricht
(dette / PIB)
15%-20%
145,5
(25,3%)
440,1
(39,7%)
912
(59,1%)
1 833,8
(90,2%)
Prélèvements obligatoires
(PO / PIB)
54,3
(35,1%)
241,6
(42%)
466,8
(42,1%)
688,3
(44,6%)
949,2
(45%)
Dépense publique annuelle
(DP / PIB en valeur)
61,8
(40%)
287,1
(49,9%)
576,2
(52%)
815,8
(50%)
1 151,2
(56,6%)
Dont Acquisitions nettes d’actifs non financiers (dépenses d’investissement)
6,2
(10%)
20,5
(7,1%)
40,9
(7,1%)
48,3
(5,9%)
64,2
(5,6%)
On peut dégager quelques constats simples de ce tableau :
(1) Depuis 1982, en euros, la dette publique triple puis double approximativement tous les 10 ans. Sa course est donc exponentielle. En 30 ans, la dette publique a augmenté 3,5 fois plus vite que le PIB courant.
(2) Depuis 1974, les dépenses des administrations publiques excèdent systématiquement leurs recettes. L’écart entre prélèvements obligatoires (90% des recettes totales des administrations
publiques[3])
et dépenses publiques passe de 5 à 15 points de PIB en 40 ans.
(3) Les dépenses d’investissement, a priori celles dont il y a le plus de valeur ajoutée induite à espérer, baissent tendanciellement depuis 40 ans. En 2012, 94% des dépenses des administrations ressortissent au « fonctionnement » ou à la « redistribution sociale»....