L’union bancaire, nouvelle proposition toute récente de la Commission européenne, est prônée comme la solution-clé de la crise économique. Elle aurait les vertus de compléter le marché commun et de rompre le cercle vicieux entre crise bancaire et crise des finances publiques. En quoi exactement cette union bancaire consiste-t-elle ? Quelles en seraient les conséquences selon la théorie économique ? Est-ce vraiment un outil efficace pour résoudre la crise économique et financière ?
La proposition d’union bancaire repose sur trois piliers : la centralisation de la supervision bancaire, la mise en commun des schémas nationaux de protection des dépôts, et enfin la création d’un fonds commun pour la résolution des banques en difficulté.
La centralisation de la supervision bancaire, confiée à la Banque centrale européenne (BCE), ne remplacerait pas les collèges de superviseurs nationaux. Elle veillerait, notamment dans le cas des groupes bancaires internationaux, à ce que les règles prudentielles soient appliquées de manière uniforme par toutes les juridictions. En bref, le contrôle de la conformité réglementaire des établissements de crédit ne serait plus décentralisé.
On peut émettre de très forts doutes quant à la capacité de cette mesure de responsabiliser davantage banquiers et superviseurs.
Primo, cette centralisation des pouvoirs administratifs en matière bancaire n’améliore sur le fond aucun des principes de fonctionnement des banques modernes.
Secundo, et contrairement aux intentions des législateurs, la supervision sera affaiblie et non pas renforcée. D’une part, l’uniformité des normes prudentielles enlève...
Cet article est reservé uniquement pour les membres Premium. 75% reste à lire.
24hGold Premium
Abonnez-vous pour 1€ seulement
Annulable à tout moment