SIX group appartient à plus de 30% à UBS et Credit Suisse
Qui dirige la BNS? Voici une question qui hante l’esprit d’un bon nombre de personnes qui observent la stratégie suicidaire de ce qui était autrefois le fleuron mondial de la gestion monétaire. A cette question récurrente, nous disons poliment que nous n’en savons rien.
Pourtant, nous pouvons apporter quelques éléments d’informations sur l’un des processus hautement sensibles dont la BNS a la responsabilité: Le trafic de paiement.
Ce processus est d’autant plus sensible qu’il représente les liquidités dont le casino financier planétaire est friand. Celui-ci est tellement surévalué et parsemé de bulles prêtes à exploser qu’il a besoin de beaucoup de cash pour le faire tenir de manière bien évidemment artificielle. La responsabilité d’approvisionner en numéraire ou de « battre monnaie »
La Constitution suisse a prévu dans son article 99 n cadre à la politique monétaire suisse. Il y est dit:
« 1 La monnaie relève de la compétence de la Confédération; le droit de battre monnaie et celui d’émettre des billets de banque appartiennent exclusivement à la Confédération.
2 En sa qualité de banque centrale indépendante, la Banque nationale suisse mène une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays; elle est administrée avec le concours et sous la surveillance de la Confédération.
3 La Banque nationale constitue, à partir de ses revenus, des réserves monétaires suffisantes, dont une part doit consister en or.
4 Elle verse au moins deux tiers de son bénéfice net aux cantons. »
La BNS a selon la Constitution la responsabilité exclusive de battre monnaie. Quand on lit la loi fédérale sur l’Unité monétaire et moyens de paiement ayant cours légal (LUMMP), on constate bien que l’on n’y parle que de pièces métalliques et de billets de banque, à une exception près:
L’article 2 alinéa c fait référence aux avoirs à vue en francs auprès de la BNS. L’appellation revient dans l’article 3 alinéa 3 qui dit ceci:
« 3 Les avoirs à vue en francs auprès de la Banque nationale suisse doivent être acceptés en paiement, sans limitation de la somme, par tout titulaire d’un compte à la Banque nationale suisse. »
Dans son article 10, il est dit:
La Banque nationale fixe, en se fondant sur la loi du 23 décembre 19531 qui la régit, les conditions auxquelles les agents du trafic des paiements peuvent détenir auprès d’elle des avoirs à vue libellés en francs suisses.
Et voilà qu’une brochure de Swissbanking revient sur la responsabilité légale de la BNS:
« Afin de garantir l’approvisionnement en numéraire, la loi confère à la BNS le monopole de l’émission des billets de banque. La BNS assure également, sur mandat de la Confédération, l’approvisionnement en pièces de monnaie. Elle passe des opérations avec les sièges des banques, de la Poste et des CFF, mais aussi avec leurs principales anten...
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