Un texte de Nafy-Nathalie et h16
Le moment était solennel : en novembre 2014, sur les plateaux de TF1, François Hollande prenait l’engagement, avec toute la fermeté qu’il est capable d’apporter, que, jusqu’à la fin de son mandat et « À partir de l’année prochaine, il n’y aura pas d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit. »
Engagement ambitieux, trop peut-être. D’autant que les réformes ont continué de plus belle, alors que les budgets n’évoluaient pas.
Or, en août 2015, la fameuse loi « NOTRe » (« nouvelle organisation territoriale de la République ») est adoptée. Cette loi prévoit de transférer pour 2017 de nombreuses compétences des départements vers les régions (transports, voirie, collèges, voirie, majorité des collèges), et renforce considérablement le rôle des régions dans les domaines du développement économique, l’aménagement et le développement durable – forcément durable, ce développement – du territoire.
Malheureusement, ces transferts de compétences ont un coût. Or, si l’article 133 de la loi NOTRe prévoit bien un financement supplémentaire équivalent aux surcouts induits, ses modalités restent pour le moins floues. Et quand c’est flou, y’a un loup mou.
En transférant les compétences du département à la région, on aurait pu faire la même chose avec les recettes et le problème aurait été en partie réglé. Hélas, cela revenait à se passer de réunions, de concertations, de petites guerres intestines de pouvoir entre différents élus, cabinétards et autres potentats locaux. C’eut été dommage. On ne l’a donc pas fait, faisant ainsi perdurer de façon gourmande le problème du financement.
Décembre 2015 et les élections régionales arrivent sans apporter de réponse.
Le premier tour affiche un Front National au score triplé par rapport aux précédentes élections. Les politiciens tremblent. Le PS retire ses listes pour le second tour en Nord-Pas-de-Calais-Picardie, ce qui assure la victoire à Xavier Bertrand, et en Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce qui assure celle de Christian Estrosi. En Alsace, le candidat de gauche fait de la résistance. Il refuse, malgré les injonctions du parti de retirer sa liste. Manuel Valls fait le choix de défendre la liste de Philippe Richert des Républicains contre celle d’un socialiste.
La droite prend elle aussi un engagement, et fait le même que celui de François Hollande en expliquant qu’elle, elle le tiendra, sans augmenter ou créer de nouvel impôt, scrogneugneu. Elle remporte 8 des 13 régions, la gauche conservant les autres.
Au 1er janvier 2016, la loi NOTRe devient effective et le transfert de compétences est théoriquement effectué. Quant aux moyens (financiers ou humains), c’est toujours le ca...
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