Les dernières annonces gouvernementales et les réactions politiques et syndicales subséquentes laissent craindre qu'une fois de plus, la "Grande Réforme des retraites" annoncée ne soit qu'un nouvel ajustement paramétrique d'un système à bout de souffle. Naturellement, les déclarations des uns et des autres sont encore à prendre avec toutes les précautions d'usage, mais il n'est question que de recul de l'âge légal, de "sauvegarde de la répartition", d'augmentation de la durée de cotisations, et enfin, point le plus scandaleux, de la non remise en cause des régimes spéciaux, ou peut être que si quand même, enfin bref, on ne sait pas.
Je ne vais pas réécrire en totalité ce que j'ai déjà écrit par ailleurs (cf dossier retraites & conditions de réussite de la réforme), mais je vais tenter de résumer ce que devrait être selon moi une réforme réussie des retraites suivant une progression logique simple, puis de définir comment, dans le contexte politique qui est le nôtre, cette réforme pourrait être promue de façon réaliste.
Le vrai problème: les régimes à prestations définies
- Le régime actuel est insoutenable à très court terme parce qu'il est à la fois à répartition et à prestations définies (abrégé : REP-PRED): les prestations promises ne pourront pas être versées dès lors qu'il n'y aura plus assez de cotisants dans le système.
- Le régime actuel REP-PRED ne pourra pas être rendu soutenable par simple ajustement paramétrique (relèvement de l'âge légal de départ ou nombre de trimestres cotisés): le rééquilibrage des entrées sorties par une augmentation du rapport cotisants/retraités ne sera que temporaire à cause des évolutions démographiques inévitables.
- Le régime actuel REP-PRED, fait d'un régime général et de multiples exceptions, est fondamentalement injuste, parce que les exceptions donnent beaucoup à ceux qui jouissent déjà de grands avantages (agents de catégories A de la fonction publique, cadres supérieurs) et peu à ceux qui en ont peu (ouvriers et petits employés du privé, conjoints ayant élevé des enfants, etc...)
- Les régimes par capitalisation à prestations définies (CAP-PRED), tels qu'ils existent dans certaines entreprises en Grande Bretagne ou aux USA, sont tout aussi insoutenables: ces régimes ont le plus souvent été négociés à la façon "après moi le déluge" par des dirigeants soucieux d'acheter une paix sociale immédiate, mais avec des hypothèses tout à fait fantaisistes sur la croissance de l'entreprise ou les rendements financiers associés à l'épargne salariale pour la retraite. Ces régimes ont largement contribué à la déconfiture de l'automobile américaine, qui ne doit sa survie qu'à des sauvetages publics (transformant de facto un régime de capitalisation en un régime de "répartition" !), et à celle de nombreuses compagnies aériennes.
Les régimes à cotisations définies
- Tant les régimes par répartition à cotisations définies que par capitalisation à cotisations définies* (REP-COD et CAP-COD), sous réserve du respect de quelques règles de conception, sont financièrement insubmersibles, puisqu'il n'y a comme unique promesse de versement que de reverser ce qui entre dans le système.
* NB. dans le cas d'une capitalisation, la "cotisation" n'a pas forcément à être définie à l'avance, même s'il est recommandé, pour le futur pensionné, de ne pas descendre en dessous d'un certain seuil. Je vais continuer à parler de cotisations définies pour la "bonne capitalisation" dans la suite de ce texte, par abus de langage simplificateur.
- Tant les régimes REP-COD et CAP-COD permettent un âge de départ à la retraite choisi par la personne et non décidé par l'administration. Des formules de calcul dit "actuariel" permettent de faire en sorte que ceux qui partent plus tard touchent le juste bénéfice de ce départ tardif en retraite par rapport à ceux qui choisiront de se reposer plus tôt. Notamment, dans un régime REP-COD bien conçu, un partant tardif n'est pas pénalisé si une part majeure de la population choisit de partir plus tôt.
- Les systèmes CAP-COD et REP-COD peuvent sans difficulté être conçus dans le cadre d'un régime unique, c'est à dire où les différences de revenu ne sont liées qu'aux différences de contribution, sans que certaines catégories ne soient statutairement avantagées au détriment des autres.
- Les systèmes REP-COD sont certes insubmersibles mais ne laissent espérer des pensions suffisantes que si les retraités retardent très fortement l'âge de leur départ en retraite (Lien)
- Les systèmes CAP-COD promettent des rendements supérieurs (Lien)... Si un certain nombre de risques liés à la durée de l'immobilisation des fonds peuvent être évités: manque de sérieux du système monétaire et retour de l'inflation, confiscation des fonds épargnés par des gouvernements peu scrupuleux**, gestion avisée des fonds sur de très longues durées sans jamais se laisser leurrer par des produits faussement sûrs (CDO, Madoff, etc)...
La capitalisation ne marchera que si...
- Les systèmes CAP-COD promettent des rendements supérieurs à condition que l'argent recueilli serve effectivement à financer le développement d'investissement productifs privés, principalement des entreprises (ou éventuellement de l'immobilier, sous réserve que ce placement soit rendu "non bullaire" par des réformes ad hoc), sous forme de prêts ou d'achats de parts d'entreprises. Si l'argent des retraites CAP-COD ne sert qu'à acheter des obligations d'états, alors cet argent ne contribuera pas à augmenter la productivité des entreprises.
Or, le rapport actifs/inactifs sera tout aussi défavorable dans le cas d'une retraite par capitalisation que dans le cas d'une retraite par répartition: seuls de très importants gains de productivité permettront aux entreprises, seul creuset de création de valeur, de nourrir beaucoup d'inactifs avec peu d'employés actifs. Les gains de productivité supposent des investissements lourds et réguliers.
- Si les fonds de pension CAP-COD sont investis en bons d'état, que celui ci ne peut rembourser que soit par renouvellement des emprunts, soit par l'impôt, alors la retraite par capitalisation devient une répartition déguisée, voire un nouveau système de ponzi (retraites madoff) si les finances publiques sont en déficit, les intérêts versés étant alors financés par de nou...