A une époque où certains hommes de l'Etat laissent imaginer la faillite des Etats - pour ne pas parler de celle de certain système de sécurité sociale vieillesse -, il est bon de s’interroger sur la grande façon de gérer cette incertitude de perte et, a priori, la plus efficace, à savoir l’assurance du risque de faillite
On ne peut qu’être surpris qu’aucun assureur ne propose pas, dès à présent, une telle assurance.
Maintes causes de ce choix peuvent être avancées sur lesquelles ce billet n'insistera pas.
Il préfère reproduire le texte ci-dessous qui porte sur l’assurance du risque de faillite de la firme avant quelques remarques complémentaires.
Ce texte est l’introduction et la conclusion d’une étude que j’ai réalisée en 1986-87 pour la Société française pour l’assurance du capital-risque (So.F.A.Ris.).
Ses trois chapitres feront l’objet de billets séparés.
[Début du texte]
Introduction
Tant en France qu'à l'étranger, le risque de faillite n'a jamais été assuré jusqu'à présent. La présente étude se propose de voir en quoi pourrait consister une assurance contre ce risque.
Comme toute assurance, cette activité soulève a priori des difficultés techniques liées à la définition et à la mesure du risque de faillite ou à la technique d'assurance à utiliser.
Mais elles ne doivent pas être exagérées. La technologie de l'assurance offre aujourd'hui trop de moyens susceptibles de les résoudre pour que l'un d'eux ne puissent convenir.
En fait, une partie de ces difficultés est factice si l'on prend soin de s'intéresser à la demande. La définition et la mesure du risque de faillite posent des problèmes majeurs tant que les motifs qu'a l'entreprise de s'assurer sont ignorés.
En effet, si l'assureur offre un contrat d'assurance sans se préoccuper des motifs de la demande, il ne peut qu'offrir un contrat mal adapté, où la prime d'assurance est, aux yeux des entreprises, disproportionnée par rapport aux garanties offertes.
D'emblée, certaines entreprises refuseront de s'assurer et tout se passera comme si le risque n'était pas assurable.
D'autres s'assureront, mais simultanément déclencheront un cercle vicieux (1) au terme duquel elles refuseront de continuer à s'assurer et tout se passera comme si, en définitive, le risque de faillite n'était pas assurable.
(1) Mécontente de son assurance à cause de la disproportion des primes par rapport aux garanties, l'entreprise atténuera son comportement de protection contre le risque de faillite pour compenser une partie de ses dépenses et exposera ainsi l'assureur à un risque supplémentaire.
Rapidement, l'assureur pourra adapter la prime à partir de la technologie de l'assurance, mais le coût de l'assurance s'en trouvera accru pour l'entreprise. Le contrat ne variant pas, la disproportion deviendra plus aiguë, l'entreprise plus mécontente, son comportement de protection s'atténuera davantage, etc... A terme, l'entreprise abandonnera l'assurance.
Au total, le risque ne sera pas assurable, mais son assurabilité aura pour cause une mauvaise adaptation du contrat aux motifs de la demande qui auront été laissés de côté, et non quelque prétendue impossibilité technique.
Au contraire, si les motifs de la demande d'assurance sont connus, un ou plusieurs modèles de prime d'assurance en découleront immédiatement.
A l'assureur de choisir alors celui qu'il veut mettre en oeuvre, étant donné la technologie disponible.
Dans ces conditions, une question se pose : pourquoi l'entreprise s'assurerait-elle contre le risque de faillite ? Pourquoi en d'autres termes, choisirait-elle un modèle de prime d'assurance qui alourdirait ses charges, et risquerait ainsi de compromettre son développement, voire plus simplement son existence ?
Rien ne justifie a priori que l'entreprise souscrive une assurance en cas de faillite au profit d'une personne physique ou morale, à moins qu'elle y soit obligée par la puissance publique et qu'il soit dans sa nature de respecter les obligations légales.(2)
(2) Certains répondront même par la négative à cette question et pour justifier leur réponse, invoqueront que l'entreprise n'est pas une unité de décision assurable et que ses parties contractantes disposent de moyens propres pour s'assurer ou se protéger contre le risque de faillite. On aura l'occasion de voir que ces réponses sont pour le moins rapides.
Des réponses qui peuvent être données à cette question dépend en fait l'assurance technique du risque de faillite. C'est la raison pour laquelle le premier chapitre de la présente étude est consacré à la détermination des motifs de la demande d'assurance "faillite" de l'entreprise ; les deux autres portent sur la technique que pourrait utiliser un assureur qui désirerait exploiter cette branche d'assurance.
Il n'existe pas de méthode toute faite pour révéler les motifs possibles de la demande. La méthode utilisée dans le premier chapitre repose sur deux parallèles : l'un entre l'assurance en cas de faillite de l'entreprise et l'assurance en cas de décès de l'individu, l'autre entre l'assurance en cas de faillite de l'entreprise et la réassurance de l'assureur.
Le premier parallèle a pour principe que la faillite est à l'entreprise, personne juridique morale, ce qu'est le décès à l'individu, personne juridique physique. L'entreprise est comme l'individu une unité de décision dotée de volonté et de libre arbitre. Comme celui-ci elle peut être isolée ou membre d'une famille, d'un groupe informel de personnes.
Dans les deux cas, elle a un motif de souscrire une assurance-faillite au profit d'un ou plusieurs tiers, très voisin des motifs d'assurance-décès de l'individu : pouvoir contracter avec ceux-ci, malgré l'anticipation de faillite, voire plus généralement les amener à investir de façon spécifique en son sein. L'assurance-faillite permet de concrétiser financièrement le montant des investissements que reconnaît avoir reçus l'entreprise. Seule, pour cette raison, l'entreprise est susceptible de souscrire l'assurance.
En cas de faillite, les tiers choisis comme bénéficiaires de l'assurance seront indemnisés des dépenses d'investissement effectuées et non rentabilisées.
Si l'entreprise ne souscrit pas d'assurance-faillite (ou si celle-ci n'est pas disponible), les tiers hésiteront à prolonger leur contrat avec elle, ou à le renouveler dès qu'elles auront des anticipations de faillite accrues.
Leur hésitation ne sera pas longue si l'entreprise est jeune car l'investissement qu'elles auront effectué dans celle-ci et qu'elles ne rentabiliseront pas en mettant un terme aux contrats, sera d'un montant faible.
Si l'entreprise est ancienne, leur hésitation deviendra un dilemme : rentabiliser ou ne pas rentabiliser ? Il en sera de même si la conjoncture est mauvaise, quel que soit l'âge de l'entreprise : dans une conjoncture de sous-emploi, les employés extérieurs hésiteront à rompre leur contrat de travail.
Le second parallèle a pour principe que l'entreprise fournit aux contrats implicites, qui sont conclus en son sein par certaines personnes, des garanties comparables aux garanties que l'assureur fournit à ses clients, les assurés. Mais les garanties n'ont de valeur qu'autant que entreprise ou assureur sont en vie. En cas de faillite, elles deviennent caduques.
Aussi, de même qu'il est admis et bien vu que l'assureur réassure les garanties qu'il offre, de même l'entreprise devrait pouvoir réassurer les siennes. Seulement les garanties de l'assureur sont formelles et parfaitement délimitées alors que celles de l'entreprise sont informelles.
L'entreprise est un noeud de contrats particuliers entre des personnes juridiques responsables indépendantes les unes des ...