Il y a des jours où les informations s’enchaînent, sans trêve, et se bousculent parfois avec fracas mais (paradoxalement) dans le bruit feutré de médias qui écoutent ailleurs. Le 7 décembre 2016 fut un de ces jours.
C’est ainsi qu’on apprend, de façon tout à fait fortuite et par le truchement d’un tweet de la Cour de Cassation, que cette dernière vient d’être placée sous le contrôle direct du gouvernement par l’intermédiaire de l’inspection des services du ministre de la Justice. Le Premier président de cette cour s’en est quelque peu offusqué, et s’est donc fendu d’une lettre au premier ministre. Le tweet, pour le moins sobre, donne ceci :
Un décret semble donc suffire pour ce genre de petite cascade rigolote, qui tombe de surcroît à un moment particulièrement propice puisque les médias sont tous occupés à commenter l’actuel remaniement ministériel qui voit, justement, le Premier ministre auteur du décret s’en aller, et se faire remplacer par le ministre de l’Intérieur. Pendant ce temps, le ministre de la Justice semble se gratter une luciole oreille.
Il faudra sans doute attendre les avis des professionnels du droit pour avoir une idée précise des implications d’un tel décret. Après tout, ce qui ressemble assez fortement à un nouveau coup de canif entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire n’est peut-être qu’une petite trivialité sans conséquence, mais force est de constater que les magistrats de la Cour de cassation n’ont pas hésité à dénoncer une « incursion supplémentaire du pouvoir exécutif depuis l’état d’urgence dans l’appareil judiciaire ».
Alors ici, bien sûr, je pourrais facilement embrayer en m’inquiétant assez verbalement de ce genre de petites magouilles et du timing rocambole...
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