Parmi les fables qui circulent à propos de la crise des subprimes, figure en bonne place celle selon laquelle le secteur financier, et notamment celui des Etats-Unis, aurait été totalement dérégulé depuis la fin du siècle dernier. Entre autres voix, je lisais encore, sous la plume de DSK, ou j'entendais avant hier par la voix de Pascal Lamy sur BFM, que "le secteur financier américain était beaucoup trop dérégulé". Martelez un mensonge ad nauseam et il deviendra vérité. Bien des honnêtes gens, abusés par tant de certitudes assénées par de si doctes gens, croient que le secteur financier est devenu une sorte de jungle sans foi ni loi.
C'est, bien évidemment, une pure fadaise destinée à alimenter un préjugé anti-libéral. En fait, dans le monde entier, les règles applicables aux secteurs de l'assurance et de la banque sont devenues toujours plus nombreuses et contraignantes. L'économiste Philippe Nataf a découvert que le code bancaire du Massachussets comportait 37 pages en 1860. Aujourd'hui, la réglementation occupe des rayonnages qui couvrent l'intégralité des murs d'une grande salle de bibliothèque de la représentation locale de la FED.
J'ai eu l'occasion d'évoquer le caractère hautement nocif de l'application bête et méchante d'une norme comptable appelée Mark to Market, ou "Fair value accounting". Mais ce n'est là qu'un des volets de l'hyper-réglementation qui touche la sphère financière américaine.
Quelques chiffres
Tout d'abord, voici une liste des lois importantes ayant affecté le secteur financier américain (Banques - Je n'ai pas trouvé de liste similaire pour les assurances), et dont beaucoup sont encore en vigueur. Attention, les lois "secondaires" en sont omises, encore que l'on puisse se demander si le CRA, qui ne figure pas dans la liste, est une loi secondaire... Ces lois sont de longueur inégale, je ne les ai pas toutes examinées. Mais à titre d'exemple, vous pouvez vous même juger du nombre de pages du "Bank Holding Company act" de 1956 toujours applicable, ou de la loi Sarbanes Oxley en 2002. Notez que lorsqu'on dit, par exemple, que le "Glass Steagall act" de 1933 a été aboli, cela signifie seulement que certaines dispositions en ont été abandonnées et que les autres ont été reprises par la loi de 1999 qui l'a remplacée, en complément de nouvelles règles. Que certaines de ces règles soient venues assouplir d'anciens textes ne permet pas, à l'examen de ces lois, de parler de "dérégulation sauvage" !
Cependant, même une thèse d'un assouplissement des réglementations ou de leur application au cours des dernières années demanderait un examen approfondi. Une étude du Mercatus Center (George Mason University) nous apprend que durant la période 1990-2007, les dépenses des agences fédérales régulant le monde financier ont cru de 43% hors inflation, et que le nombre de régulateurs financiers travaillant pour ces agences est de l'ordre de 12 000. Accessoirement, dans les années qui ont suivi le vote de Sarbanes Oxley, la réglementation du secteur financier (Banque et assurance) a gonflé de 70 000 pages (soixante dix mille, pas une faute de frappe). Qu'est-ce que ce serait si la finance américaine n'était pas "abusivement dérégulée"...
Exemple de régulation nocive: l'évaluation normative des portefeuilles d'investissements
Mais plus qu...
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