La simplification des échelons administratifs français est un bon marronnier politique, qui apparaît tous les deux ans dans l'actualité à l'occasion d'un événement particulier. Ici, c'est la rapport de la commission Attali, qui oscille entre l'excellent et le très médiocre selon les sujets qu'il traite (exemple), qui est l'occasion d'une agitation inhabituelle de la blogosphère en faveur de la seule, l'unique position qui fait de vous un homme moderne, un vrai réformateur de l'état, que dis-je, le modernisateur que toute la France attend: la suppression de l'échelon départemental au profit des régions et des communautés de communes. Quiconque soutiendrait un point de vue différent serait nécessairement considéré comme un paléo-brontosaure archaïque, muré dans un conservatisme de mauvais aloi.
Je vais pourtant, une fois de plus, faire valoir un point de vue totalement à contre-courant de la pensée unique sur le sujet, dans la droite ligne de mon récent article sur l'utopie étatiste des économies d'échelle possibles au sein des bureaucraties: Et si on conservait les communes et les départements, en éliminant les intercommunalités et les régions ?
Un empilement actuel coûteux et inefficace
Il est vrai que l'empilement actuel des strates administratives a quelque chose de profondément kafkaïen, surtout quand on sait que ces strates, en terme de compétences exercées, se marchent allègrement sur les pieds les unes des autres: Vous connaissez évidemment les communes, les intercommunalités, les départements, les régions, l'état, et l'Europe. Vous oubliez sûrement dans vos conversations les syndicats de "Pays" et les "établissements publics de coopération intercommunale" en vue de la réalisation de "schémas de cohérence territoriale", que voulez vous, le planificateur qui sommeille en chaque technocrate est parfois capable de génie. Sans oublier les syndicats intercommunaux, les sociétés d'économie mixte, etc...
Face à cette profusion, la réponse la plus courante est qu'il faudrait fusionner les échelons les plus petits au profit d'entités institutionnelles plus grandes: 36 000 communes ? C'est bien plus que nos voisins, nombreux sont ceux qui pensent qu'il faudrait les supprimer au profit des intercommunalités, aujourd'hui répandues, mais qui font doublon. De même, 100 départements, je vous demande un peu ? Sûr qu'une vingtaine de grandes régions, capables de "rivaliser avec les länder allemands", capables de "lancer de grandes politiques", seraient bien préférables, il faudrait donc leur transférer les ressources des départements et supprimer ces derniers.
Je suis assez surpris de constater que même des libéraux très aguerris tombent dans le panneau d'une rhétorique si superficielle au motif qu'elle est "consensuelle".
Le problème réside moins dans la taille des divisions administratives que dans les compétences qui leurs sont données, et dans la répartition des compétences entre structures publiques et initiative privée. Transférer plus de pouvoir à des entités plus grandes ne fait que recréer à l'échelon inférieur de petits états. "Lancer de grandes politiques publiques" ? la belle affaire, c'est sans doute ce dont nous avons le moins besoin aujourd'hui.
Il faut donc étudier à la fois la problématique "verticale" de la répartition des compétences entre échelons institutionnels, mais aussi la question "horizontale" de la répartition des différents secteurs d'activité de la société française entre secteurs public et privé, ce qui oblige à se sortir de la tête les grands stéréotypes de l'action politique Française.
Arguments des partisans de la fusion
Les arguments des "fusionnistes" sont donc, nous l'avons vu, de quatre ordres:
1 – Des entités plus grandes aboutissent à moins de bureaucratie
2 – 26 régions coûteraient moins cher que 100 départements
3 – Des grandes régions peuvent mener de grandes politiques
4 – Une plus grande unité aboutit à un développement plus harmonieux de l'espace.
Moins de bureaucratie: un raisonnement surprenant !
Alors que tout le monde s'accorde pour dire que l'hyper-centralisation des pouvoirs aux mains de l'état avant 1982 était préjudiciable à la bonne marche des affaires du pays, il est curieux que l'on puisse affirmer que 26 régions seraient moins bureaucratiques que 100 départements. Dans ce cas, pourquoi ne pas considérer qu'un Etat serait moins bureaucratique que 26 régions, et qu'il faille supprimer ces dernières ?
En fait, ceux qui avancent de telles propositions n'ont sans doute qu'une idée très vague du fonctionnement des administrations « de terrain », parce qu'ils ne la connaissent pas, ou n'ont fréquenté que les hautes administrations centrales, qui sont un milieu plutôt à part.
Tous ceux qui ont fréquenté différentes échelles d'administration le savent: plus une administration gagne en volume, plus elle tend à perdre en réactivité et en pertinence. Alors que l'élu de Jonzac est très proche de ses citoyens, le bureaucrate de La Rochelle l'est un peu moins. Quant à celui de Poitiers, il n'est guère plus proche du responsable de l'entretien des routes de Surgères que son collègue de Paris ne l'est lui-même. Qui sait mieux si la création d'une déviation autour de sa commune est d'un intérêt supérieur: le maire de la petite commune locale, ou l'expert routier désincarné qui dirige un service "planification territoriale" au sein de la capitale régionale ? Parce qu'au sein d'un département, le point le plus éloigné est rarement à plus d'une heure de routes du siège, les moyens regroupés au siège d'un conseil général sont mieux à même d'apprécier l'opportunité ou l'urgence d'un investissement, et d'établir des priorités.
Si, par exemple, les quatre départements de Poitou-Charente venaient à être absorbés par la région, les effectifs dédiés à la réalisation de des tâches de proximité n'évolu...