Parce que pour Sylviane Bulteau, les sites d’information ou les blogs, c’est compliqué, parce que la zone « commentaires », en bas de ces sites, c’est fort complexe, et parce que les trucs machins numériques, mis à part les taxer, elle ne sait pas trop comment procéder, elle a décidé, conformément au décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 (fichtre), de nous demander un droit de réponse.
Pour situer, introduisons un peu de contexte. Hier, dans un vent de folie, mon blog et Contrepoints faisaient paraître deux billets, l’un, excellent, du Parisien Libéral, et le second, de votre serviteur. En substance, nous y décrivions la question parlementaire de Sylviane Bulteau, député de la 2ème circonscription de Vendée, qui disait, in extenso, ceci :
Mme Sylviane Bulteau interroge M. le ministre des Finances et des comptes publics sur la concurrence que constituent certains sites d’annonces gratuites, notamment pour les professionnels de l’immobilier qui considèrent que celle-ci s’exerce de façon tout à fait déloyale, et même au détriment de l’État, en laissant s’installer un marché parallèle de l’immobilier. En effet, lorsqu’une transaction immobilière est réalisée par l’intermédiaire d’un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l’impôt (TVA). Ce qui n’est naturellement pas le cas dans le cadre d’un arrangement entre particuliers. Le principal site internet d’annonces gratuites en France, accessible sans inscription préalable, propose environ 260 000 annonces. Si l’on considère une somme moyenne de 6 000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20% de TVA, on obtient 312 millions d’euros environ de manque à gagner pour l’État. La vente de particuliers à particuliers s’est donc indéniablement « professionnalisée » grâce aux nouvelles technologies. Aussi, elle lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et s’il envisage de réglementer ces nouveaux usages.
Stupeur : voilà que notre amie Bulteau, parfaitement dans le moule socialiste, demande au gouvernement s’il va faire quelque chose pour règlementer tout ça. Et elle le fait en invoquant un manque hypothétique à gagner de l’État lorsque les particuliers s’organisent entre eux pour s’acheter et se vendre des biens immobiliers. Manifestement, Bastiat (député siégeant pourtant à gauche, Mme Bulteau), est resté lettre morte dans l’hémicycle.
Lisant l’analyse que j’en proposais, Sylviane a bondi (ou, plus précisément, son cabinet). Utilisant promptement l’argent du contri...
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