Créée pour « contribuer au coût du service de collecte et de traitement des ordures ménagères », la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ou TEOM, a rapporté plus de 6 milliards d’euros l’an dernier. Pourtant, s’il est vrai que cette taxe permet de financer un service essentiel à la charge des communes, certaines collectivités territoriales en ont littéralement détourné l’objet premier pour se constituer de confortables cagnottes parfaitement illégales.
C’est le cas par exemple de la communauté urbaine de Lyon qui, entre 2007 et 2014, a dégagé un excédent moyen de 50 millions d’euros chaque année, en votant sciemment des taux de TEOM rapportant bien plus que le coût réel de ce service. De la même façon, les services municipaux de la ville de Paris ont visiblement un peu trop salé la note des contribuables de la capitale, puisque l’excédent de la TEOM a dépassé les 70 millions d’euros pour la seule année 2014. Ordures : des abus sanctionnés par les tribunaux
Sur l’ensemble du territoire, à côté de ces exemples particulièrement frappants, on trouve beaucoup d’autres communes où la « surestimation » des coûts de traitement des déchets est certes bien plus modeste mais tout aussi irrégulière. Au grand dam des usagers et contribuables qui, lassés de voir leurs impôts locaux grimper sans justification (parfois de plus de 40% d’une année sur l’autre), ont décidé d’en référer aux autorités.
Ainsi, une association de contribuables de la région lyonnaise a saisi le Tribunal Administratif de Lyon, lequel a finalement statué en faveur des usagers le 29 janvier 2015 en précisant que la TEOM « n’a pas le caractère d’un pré...
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