Terrains non-bâtis : la taxe foncière pourrait doubler chaque année pendant dix ans !

Le 16 mars dernier, notre ministre du logement Emmanuelle Cosse et le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert lançaient un programme d’action pour « mobiliser le foncier en faveur du logement« , s’appuyant pour cela sur un rapport préconisant un certain nombre de mesures assez critiquables, au nombre desquelles on trouve la possibilité d’augmenter considérablement la taxe foncière. Sur le plan strictement idéologique, le gouvernement est ici dans son rôle le plus emblématique, pour ne pas dire historique : faire payer les « riches » propriétaires terriens, à défaut de les contraindre à construire des logements pour les ouvriers. L’ennui, c’est qu’aujourd’hui, une mesure aussi mal préparée que celle qu’on nous promet aura surtout un impact négatif sur les couches moyennes, voire modestes, de la population. Décryptage. Ce que dira la mesure… et ce qu’elle ne dira pas Les rédacteurs du rapport ont observé, à juste titre, qu’un grand nombre de terrains restaient vierges de toute construction en France, alors que le besoin de nouveaux logements devient chaque année un peu plus criant. Or, selon eux, le meilleur moyen de lutter contre la rétention des terres serait de minorer, voir carrément de supprimer la taxation sur les cessions. Oui, oui, vous avez bien lu : supprimer purement et simplement les droits de mutation ainsi que les taxes sur les plus-values réalisées lors des ventes de terrains. Là, me direz-vous, cela ressemble davantage à une bonne nouvelle ! Alors, pourquoi s’en plaindre ? Parce que derrière le discours de nos ministres, qui vont chercher à nous présenter cette mesure comme une aubaine, se dissimule une contrepartie nettement moins agréable. En effet, tandis qu’on supprimera la taxation sur les plus-values immobilières, on financera cette mesure par une hausse brutale de la taxe foncière, en particulier celle sur les terrains non-bâtis. Concrètement, à quoi cela correspond-il ? Actuellement, les droits de mutation à titre onéreux collectés lors des transactions immobilières s’élèvent à un peu plus de...

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