L’antienne est désormais connue: il faut faire la chasse aux paradis fiscaux. Ces îles aux noms exotiques et ces micro États nichés au cœur même de notre belle Europe doivent impérativement cesser la concurrence fiscale déloyale qu’ils nous mènent. Mais derrière ces providentiels coupables, les États européens continuent à se « tirer la bourre » à coups de régimes spéciaux et d’exonérations. Le vrai péché des paradis fiscaux serait-il leur manque de discrétion ?
Prenez l’exemple de la Belgique, qui accueille à bras ouverts les français fortunés, trop heureux de ne pas y subir l’ISF français. À bien des égards, elle peut être qualifiée de paradis fiscal. Pas pour tout le monde, certes. Mais certaines activités y bénéficient d’un traitement plutôt favorable. Y revendre des valeurs mobilières avec une plus-value n’y est pas imposable pour les particuliers. Pas plus que la plus-value encaissée lors de la revente d’un bien immobilier plus de cinq ans après son achat. Mais la mesure la plus amusante, celle qui en fait un véritable paradis fiscal, c’est la « déduction fiscale pour capital à risque », plus connue sous le nom d’intérêts notionnels.
Un peu d’histoire
Avant de vous expliquer en quoi consiste cette mesure, faisons un bref retour en arrière. En décembre 1982, un arrêté royal accorde aux « centres de coordination » des multinationales un privilège fiscal considérable. Sans entrer dans les détails, ce régime permet aux sociétés multinationales de créer en Belgique une sorte de « banque » dont l’activité principale consiste à centraliser les flux financiers entre l...
Cet article est reservé uniquement pour les membres Premium. 75% reste à lire.
24hGold Premium
Abonnez-vous pour 1€ seulement
Annulable à tout moment