TVA sociale à l’ordre du jour

Le serpent de mer de la TVA sociale va, semble-t-il, se concrétiser dans les prochains mois. Les critiques de ce projet sont nombreuses, qu'elles soient récentes ou anciennes. La Valeur Ajoutée* et la masse salariale, deux éléments très liés Pour les lecteurs pressés, en voici une synthèse que j'espère accessible. - Aujourd'hui, l'ensemble "Salaire + Charges", appelé "salaire complet" par les libéraux et "coût total employeur" par le fisc, est un maquis qui se décompose entre salaire direct (le net perçu avant impôts directs...), le "salaire différé" (appellation impropre, mais passons) à savoir la retraite, l'assurance maladie et l'assurance chômage, et des taxes assises sur la masse salariale, à savoir le 1% transport, le 1% logement, le 1% formation, et surtout, les allocations familiales. - La Valeur ajoutée* est taxée au niveau de la TVA ("taxe sur la valeur ajoutée"), puis ce qui reste après ce premier passage du fisc est divisé entre : • "Salaires complets" ci-dessus (la "masse salariale"), qui représente environ 63-64% de la valeur ajoutée nette, ou encore 53% de la valeur ajoutée brute, en moyenne. • Part de l'entreprise : amortissements (toujours) + réserves (si bénéfice), • Rémunération des ressources : rémunération des créanciers (toujours) et des actionnaires (s'il reste assez d'argent), • Part du fisc : taxe de substitution à la taxe professionnelle, impôts de filières (exemple : taxe OFIVAL pour les producteurs de viande - il y en a des dizaines comme cela pour chaque profession), impôts locaux (foncier des entreprises, OM, etc...) et impôt sur les bénéfices (si bénéfices il y a). Par conséquent, taxer la valeur ajoutée ou taxer la masse salariale revient à taxer LE MEME FLUX, mais à des moments différents dans l'entreprise. Le transfert de quelques points de l'un vers l'autre serait donc tout sauf une révolution économique, mais plutôt un tour de bonneteau... - Pour 100 euros de salaire net, un employeur paie donc à peu près 185 à 190 euros de salaire complet**, mais plus encore doit réaliser environ 360 euros de valeur ...

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