Un exemple de détournement de la notion d'intérêt général: notre droit des sols

Si le droit de propriété a longtemps constitué un rempart protégeant le citoyen contre les intérêts des puissants, il est aujourd’hui en France bafoué d’une manière autrement plus perverse qu’à l’époque monarchique. Dans notre pays cohabitent, il est vrai, deux concepts contradictoires puisqu’à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, s’oppose une soumission absolue aux pouvoirs publics. Comme nous allons le voir dans le monde réel, c’est la liberté individuelle qui est sacrifiée à l’absolutisme bureaucratique. Le texte ci dessous a été prononcé par M. Pierre Jouventin, chercheur au CNRS de Montpellier, lors du colloque "Environnement-propriété" de l'ICREI de juin 2006, dont je vous ai déjà présenté les actes. Dans ce texte court mais corrosif, Pierre Jouventin démontre comment certains élus locaux peu scrupuleux, sous le prétexte fallacieux d'un très hypothétique "intérêt général", détournent les outils législatifs existants au profit d'intérêts personnels. "NIER LE DROIT DE PROPRIETE EN ABUSANT DU CONCEPT D’INTERET GENERAL" Par Pierre Jouventin En 1763, William Pitt concluait ainsi son Discours à la Chambre des Lords : "Dans sa chaumière, l’homme le plus pauvre peut défier la toute-puissance du souverain. Son frêle toit peut trembler, le vent la traverser, la tempête et la pluie entrer, mais le roi d’Angleterre ne pourra jamais entrer et ses soldats n’oseront pas franchir le seuil du logis en ruines". L’incorruptible parlementaire doit se retourner dans sa tombe car si le droit de propriété a longtemps constitué un rempart protégeant le citoyen contre les intérêts des puissants, il est aujourd’hui en France bafoué d’une manière autrement plus perverse qu’à l’époque monarchique. Dans notre pays cohabitent, il est vrai, deux concepts contradictoires puisqu’à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, s’oppose une soumission absolue aux pouvoirs publics. Comme nous allons le voir dans le monde réel, c’est la liberté individuelle qui est sacrifiée à l’absolutisme bureaucratique. Lorsqu’une autoroute, une ligne de haute tension ou de TGV est construite et qu’un propriétaire s’oppose à son passage, il parait légitime (*) que l’intérêt public prime su...

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